En direct

Elan : l'Assemblée nationale apporte des précisions sur l'obligation de rénovation des bâtiments tertiaires
Le secrétaire d'Etat Julien Denormandie devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Assemblée nationale) mardi 17 avril pour l'examen de deux articles du projet de loi Elan. - © © Assemblée nationale

Elan : l'Assemblée nationale apporte des précisions sur l'obligation de rénovation des bâtiments tertiaires

Lucie Romano, AEF |  le 19/04/2018  |  SantéEnergieArchitectureAménagementTechnique

Le coup d’envoi du parcours législatif du projet de loi Elan (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été donné mardi 17 avril 2018 avec l’examen du texte par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Celle-ci est saisie sur le fond des articles 21 (individualisation des frais de chauffage) et 55 (obligation de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires), ce dernier ayant été amendé à plusieurs reprises.

La commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a examiné mardi 17 avril les articles 21 et 55 du projet de loi Elan sur lesquels elle est saisie sur le fond. Le premier porte sur l’individualisation des frais de chauffage, le second sur l’obligation de travaux d’économie d’énergie pour les bâtiments tertiaires.

Deux articles qui reviennent en partie sur deux dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte : le projet de loi Elan prévoit en effet de repousser l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires de 2020 à 2030, et restreint le champ d’application de l’individualisation des frais de chauffage.

Approche "pragmatique" du gouvernement

Devant les députés, Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a défendu "l'ambition environnementale forte" couplée à "une approche pragmatique" portées  à travers ce texte par le gouvernement. Et a rappelé à cette occasion l'"engagement présidentiel" contre la précarité énergétique, incarné selon lui par le "renforcement budgétaire de l’Anah" ou encore l’aide de la CDC pour aider à la rénovation thermique dans le logement social.

Pour Martial [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Elan : l'Assemblée nationale apporte des précisions sur l'obligation de rénovation des bâtiments tertiaires

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX