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Elan : l'Assemblée nationale apporte des précisions sur l'obligation de rénovation des bâtiments tertiaires
Le secrétaire d'Etat Julien Denormandie devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Assemblée nationale) mardi 17 avril pour l'examen de deux articles du projet de loi Elan. - © © Assemblée nationale

Elan : l'Assemblée nationale apporte des précisions sur l'obligation de rénovation des bâtiments tertiaires

Lucie Romano, AEF |  le 19/04/2018  |  SantéEnergieArchitectureAménagementTechnique

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Le coup d’envoi du parcours législatif du projet de loi Elan (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été donné mardi 17 avril 2018 avec l’examen du texte par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Celle-ci est saisie sur le fond des articles 21 (individualisation des frais de chauffage) et 55 (obligation de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires), ce dernier ayant été amendé à plusieurs reprises.

La commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a examiné mardi 17 avril les articles 21 et 55 du projet de loi Elan sur lesquels elle est saisie sur le fond. Le premier porte sur l’individualisation des frais de chauffage, le second sur l’obligation de travaux d’économie d’énergie pour les bâtiments tertiaires.

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