Immobilier

Elan : l’Assemblée nationale apporte des précisions sur l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires

Mots clés : Aménagement du territoire - Bâtiment d’habitation individuel - Chauffage - froid - Démarche environnementale - Efficacité énergétique - Lieux de travail

Le coup d’envoi du parcours législatif du projet de loi Elan (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été donné mardi 17 avril 2018 avec l’examen du texte par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Celle-ci est saisie sur le fond des articles 21 (individualisation des frais de chauffage) et 55 (obligation de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires), ce dernier ayant été amendé à plusieurs reprises.

La commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a examiné mardi 17 avril les articles 21 et 55 du projet de loi Elan sur lesquels elle est saisie sur le fond. Le premier porte sur l’individualisation des frais de chauffage, le second sur l’obligation de travaux d’économie d’énergie pour les bâtiments tertiaires.

Deux articles qui reviennent en partie sur deux dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte : le projet de loi Elan prévoit en effet de repousser l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires de 2020 à 2030, et restreint le champ d’application de l’individualisation des frais de chauffage.

 

Approche « pragmatique » du gouvernement

 

Devant les députés, Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a défendu « l’ambition environnementale forte » couplée à « une approche pragmatique » portées  à travers ce texte par le gouvernement. Et a rappelé à cette occasion l' »engagement présidentiel » contre la précarité énergétique, incarné selon lui par le « renforcement budgétaire de l’Anah » ou encore l’aide de la CDC pour aider à la rénovation thermique dans le logement social.

Pour Martial Saddier (Haute-Savoie, LR), ce texte arrive « à point nommé parce qu’il permet un véhicule législatif pour enrayer la baisse » du nombre de logements autorisés en 2018. Il se dit toutefois inquiet sur le « foncier, qui semble être le point faible » du texte, mais aussi sur la simplification des normes ou encore sur les parcours résidentiels, pas assez présents à ses yeux. Il regrette encore l’absence d’un volet qualité de l’air.

En la matière, le secrétaire d’État reconnaît que c’est « un des points à travailler » avec la commission. Bruno Duvergé (Modem, Pas de Calais) appelle quant à lui à trouver des solutions pour les dents creuses. « Il n’y a rien dans le texte et c’est un vrai sujet, il faut avoir le débat jusqu’au bout » au Parlement, invite Julien Denormandie.

 

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