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Elan, égalité femmes-hommes, certifications professionnelles... Vos textes officiels du mercredi 9 janvier 2019
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Elan, égalité femmes-hommes, certifications professionnelles... Vos textes officiels du mercredi 9 janvier 2019

Service Réglementation |  le 09/01/2019  |  FormationAnahLoi ElanVeille JOEgalité professionnelle

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Loi Elan

Explication de texte des dispositions. Une circulaire conjointe des ministères de la Cohésion des territoires et de la Ville et du Logement (publiée au "Bulletin officiel" le 7 janvier) présente dans ses deux annexes les dispositions d’application immédiate de la loi Elan (n° 2018-1021 du 23 novembre 2018) ainsi que celles qui nécessitent un texte d’application (avec les échéances prévues pour leur publication).
La circulaire précise que "le nombre de décrets d’application attendus s’élève à 70 environ". Et que "dix habilitations à légiférer par ordonnances sont également prévue", les [...]

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