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Elan : deux décrets publiés pour simplifier les projets urbains
Loi Elan : deux nouveaux décrets pour simplifier les projets urbains - © © SDA

Elan : deux décrets publiés pour simplifier les projets urbains

Sandrine Pheulpin |  le 22/05/2019  |  Droit de l'urbanismeLoi ElanZACEnergies renouvelablesCode de l'urbanisme

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La loi Elan a modifié plusieurs dispositions du Code de l’urbanisme pour faciliter la réalisation des constructions dans le périmètre des zones d’aménagement concerté (ZAC). Deux décrets parus ce mercredi 22 mai au « Journal officiel » rendent ces mesures opérationnelles.

Les dispositions d’application de la loi Elan tombent les unes après les autres. Au « JO » du 22 mai, ce sont deux décrets (n° 2019-474 et n° 2019-481) visant les projets d’aménagement qui viennent d’être publiés. Le premier tend à mieux prendre en compte les énergies renouvelables dans les études d’impact de ces opérations ; le second précise les procédures à suivre lorsque l’approbation d’un document d’urbanisme vaut création d'une ZAC.

Développement des énergies renouvelables


Concernant le premier décret (n° 2019-474), rappelons que l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme prévoit que les actions ou opérations d'aménagement soumises à une évaluation [...]

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