Droit de la construction

Elan : coup de pouce à la préfabrication

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gouvernement - Maison individuelle - Technique de construction

Le gouvernement veut, à travers son projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), faciliter le recours à la préfabrication dans les marchés publics et dans les contrats de construction de maison individuelle.

Et si l’avenir du chantier était… à l’usine ? Pour les auteurs du projet de loi Elan en tous cas, la préfabrication est parée de mille vertus : « Elle permet une accélération des constructions ; des chantiers plus rapides, plus propres, moins accidentogènes et moins dépendants des aléas climatiques ; et contribue à une économie circulaire de la construction », précisent-ils dans l’étude d’impact du texte. En perte de vitesse jusqu’aux années 2000, ce mode constructif connaîtrait un renouveau, dopé par le déploiement du numérique et de la robotique. Et ce, dans toutes les filières, que ce soit le béton, le bois ou l’acier. Certains freins juridiques méritent toutefois d’être levés, estime le gouvernement, qui s’y attelle dans les articles 18 et 19 de son projet de loi Elan.

 

Un concept défini

 

Tout d’abord, puisque ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, le texte (art. 18, I) inscrit dans le Code de la construction et de l’habitation une définition de la préfabrication. Elle « consiste à concevoir et réaliser un ouvrage à partir d’éléments préfabriqués sur un site de production distinct du chantier sur lequel ils seront assemblés,...

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