Elan : ce qu’il faut retenir du projet de loi transmis au Conseil d’Etat
Suppression de l’obligation du concours d’architecture dans les HLM, dématérialisation des demandes de permis de construire, modernisation de la Vefa… toutes ces réformes sont intégrées dans la nouvelle mouture du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) que Le Moniteur s’est procuré.
Sophie d'Auzon, Barbara Kiraly, Sandrine Pheulpin avec Marie-Douce Albert et Jacques-Franck Degioanni
\ 10h58
Sophie d'Auzon, Barbara Kiraly, Sandrine Pheulpin avec Marie-Douce Albert et Jacques-Franck Degioanni
Le Moniteur s’est procuré le projet de loi portant évolution [...]
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