En direct

Elan : ce qu’il faut retenir du projet de loi transmis au Conseil d’Etat
Capture d'écran du projet de loi Elan. - © © DR

Elan : ce qu’il faut retenir du projet de loi transmis au Conseil d’Etat

Sophie d'Auzon, Barbara Kiraly, Sandrine Pheulpin avec Marie-Douce Albert et Jacques-Franck Degioanni |  le 02/03/2018  |  LogementArchitectureAménagementTechniqueBâtiment

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Immobilier
Logement
Architecture
Aménagement
Technique
Bâtiment
Concours
Logement social
Loi Elan
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Suppression de l’obligation du concours d’architecture dans les HLM, dématérialisation des demandes de permis de construire, modernisation de la Vefa… toutes ces réformes sont intégrées dans la nouvelle mouture du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) que Le Moniteur s’est procuré.

Le Moniteur s’est procuré le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) qui a été transmis en Conseil d’Etat en début de semaine (à télécharger ci-dessous). Il intègre en partie les préconisations de la conférence de consensus qui s’est déroulée au Sénat, et comme prévu, crée un titre dédié à la réforme du secteur HLM.

Alors que le fort recours aux ordonnances avait suscité une levée de bouclier de la part des Sénateurs, le texte prévoit tout de même d’habiliter le gouvernement à réformer par ordonnances sur [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Elan : ce qu’il faut retenir du projet de loi transmis au Conseil d’Etat

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Date de parution : 10/2018

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Date de parution : 09/2018

Voir

Traité des baux commerciaux

Traité des baux commerciaux

Date de parution : 12/2017

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur