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Elan au secours des copropriétés dégradées
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Elan au secours des copropriétés dégradées

Par Bénédicte Bernard, avocate, et José Ibanez, avocat associé, LVI avocats associés |  le 14/12/2018  |  ImmobilierDroit de l'urbanismeExpropriation

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La loi pose les bases d'une réforme pour faciliter les travaux. Et rend l'expropriation plus aisée.

 

Alors que le nombre de copropriétés dégradées reste élevé en France, l'actualité relative à l'effondrement de deux immeubles à Marseille, le 5 novembre, en donne encore une triste illustration. A cet égard, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite « Elan », modifie substantiellement le droit applicable tant pour prévenir que pour traiter les copropriétés dégradées (articles 202 à 216).

Les mesures de prévention

Refonte substantielle. Le législateur ne prévoit pas de mesures particulières de prévention des copropriétés dégradées à travers la loi Elan proprement dite. Mais il renvoie au gouvernement le soin de légiférer par ordonnances pour refondre de manière substantielle le droit de la copropriété. Un Code relatif à la [...]

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