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Elaboration du PLU : deux délibérations en valent bien une
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Elaboration du PLU : deux délibérations en valent bien une

Yves Broussolle, maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris |  le 02/08/2013  |  AménagementDroit de l'urbanismeBouches-du-RhôneArchitectureUrbanisme

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La délibération qui prescrit l’élaboration du PLU doit définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Si ces deux volets sont, en principe, adoptés simultanément, le Conseil d’Etat reconnaît, pour la première fois, la validité de deux délibérations successives.

Le Conseil d’Etat vient d’admettre, dans une décision du 17 avril, que la délibération prescrivant l’élaboration [...]

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