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Eiffage - Sacyr : décision le 2 avril
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Eiffage - Sacyr : décision le 2 avril

Defawe Philippe |  le 05/02/2008  |  International

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C'est devant la première chambre de la cour d'appel de Paris que s'est joué un nouvel épisode dans la bataille que se livrent les groupes de construction français Eiffage et espagnol Sacyr.
Résumé de l'épisode précédent : le 26 juin 2007, l'autorité des marchés financiers (AMF) invalidait l'offre publique d'échange lancée en avril par Sacyr sur le capital d'Eiffage, estimant que l'espagnol avait agi de concert avec d'autres actionnaires pour prendre le contrôle du français. Le gendarme de la bourse avait par la suite demandé à Sacyr de déposer une offre publique obligatoire dont le prix devait "être au moins équivalent au prix le plus élevé payé par l’initiateur, agissant seul ou de concert, sur une période de douze mois précédant le dépôt du projet d’offre". Sacyr avait évidemment fait appel de cette décision.

Prouver l'action de concert
Le 5 février, devant la cour d'appel, les avocats du groupe espagnol se sont d'abord penchés sur la forme, cherchant à démontrer que l'investigation de l'AMF avait été irrégulière, parlant du "caractère partiel et inachevé" de la procédure. L'AMF a bien sûr défendu son travail avant que le représentant du ministère public ne laisse l'auditoire perplexe en expliquant que seule la non-conformité de l'offre publique d'échange était à prendre en compte, la demande de dépôt d'une offre publique obligatoire ayant "une vertu pédagogique".
Sur le fond, les deux parties ont croisé le fer quant à l'existence d'une action de concert. "Rien, pas un procès verbal, pas un email, ne laisse supposer une action de concert", a déclaré un des avocats du groupe espagnol réaffirmant la "vertu d'un partenariat industriel avec Eiffage". "Pas de pièces écrites certes, mais suffisamment d'indices graves, précis et concordants pour prouver qu'il ne peut s'agir d'une somme d'opérations individuelles et autonomes dont la conjonction serait fortuite", rétorquent les défenseurs d'Eiffage.
A l'issue d'une matinée d'âpres débats, la cour d'appel aura pu mesurer la complexité de l'affaire et les attentes suscitées par sa délibération dont elle a fixé le terme au 2 avril prochain. En effet, sa décision pourrait bien faire jurisprudence sur la définition de l'action de concert. Ce que les avocats de Sacyr avaient rappelé en préambule indiquant que "l'enjeu dépassait largement le cadre de cette affaire".

Et après ?
En parallèle à l'arrêt qui sera rendu le 2 avril, les deux groupes se retrouveront devant le tribunal de commerce de Nanterre qui statuera le 5 mai prochain sur la validité de l'assemblée générale du groupe français du 18 avril 2007. Une assemblée au cours de laquelle Jean-François Roverato, le président d'Eiffage, avait réussi à faire priver de droit de vote 89 actionnaires espagnols.
Comment se débouclera l'affaire ? Difficile à dire. Le groupe espagnol avait évoqué, en novembre dernier par la voix de son président Luis del Rivero, une possible sortie de crise souhaitant un dédommagement sous forme d'actifs, solution dont Eiffage ne veut pas entendre parler. S'il est contraint de lancer une offre publique _l'espagnol maintient qu'il en a toujours les moyens_- Sacyr n'exclut pas de déposer plainte à Bruxelles. Ce recours devrait alors être introduit auprès de la Commission européenne pour non-respect par la France de certaines dispositions communautaires du droit de la concurrence. Charge à la Commission d'apprécier de la recevabilité de cette requête.
Julien Beideler

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