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Egalité professionnelle : le Parlement adopte le projet de loi
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Egalité professionnelle : le Parlement adopte le projet de loi

Caroline Gitton |  le 27/06/2014  | 

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Le Parlement a voté en deuxième lecture, le 26 juin, le projet de loi sur l’égalité professionnelle. Ce texte instaure plusieurs mesures « RH » qui intéressent les employeurs du BTP.

Le projet de loi sur l’égalité « réelle » entre les femmes et les hommes, adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 26 juin, prévoit plusieurs nouveautés en matière de droit du travail. A commencer par la fusion des obligations de négocier sur l’égalité professionnelle (voir notre article). Une mesure issue de l’accord national interprofessionnel (Ani) de juin 2013 sur la qualité de vie au travail. Objectif : renforcer l’efficacité de la négociation sur ce sujet, afin de supprimer les écarts de rémunération.

Il introduit aussi des mesures pour encourager la prise du congé de paternité, et de nouveaux cas de déblocage du compte épargne temps (CET).

Sanctions renforcées en cas de licenciement discriminatoire

Le projet de loi prévoit aussi une protection contre le licenciement aux hommes salariés au cours des quatre semaines qui suivent la naissance de l’enfant.

Le texte étend par ailleurs la protection prévue en cas de nullité du licenciement résultant de la violation de la procédure de licenciement économique (réintégration du salarié à sa demande, ou versement d’une indemnité au moins égale à douze mois de salaires) aux licenciements prononcés en raison d’un motif discriminatoire (dont le sexe), en raison de l’état de grossesse ou de faits de harcèlement sexuel subi, refusé, témoigné ou relaté. Cette indemnité sera due « sans préjudice du paiement du montant du salaire qui aurait été perçu pendant la période écoulée entre le licenciement et l’exécution de la décision de justice définitive ».

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