Egalité & citoyenneté Dernière ligne droite
le 02/09/2016 | Evénement, Politique sociale
Présenté en procédure accélérée, le projet de loi Egalité et citoyenneté doit passer en lecture au Sénat avant d’être étudié en commission mixte paritaire. Les sénateurs peuvent déposer leurs amendements jusqu’au 8septembre. Ils examineront ensuite le texte en deux temps: le 13septembre en commission spéciale, et du 4 au 6octobre en séance publique. Ils se prononceront sur la possibilité laissée à l’Etat de céder du foncier de gré à gré à des organismes HLM, l'indemnisation simplifiée du titulaire d’un permis faisant l’objet d’un recours abusif, etc.
