En direct

Egalité & citoyenneté Dernière ligne droite

le 02/09/2016  |  EvénementPolitique sociale

Présenté en procédure accélérée, le projet de loi Egalité et citoyenneté doit passer en lecture au Sénat avant d’être étudié en commission mixte paritaire. Les sénateurs peuvent déposer leurs amendements jusqu’au 8septembre. Ils examineront ensuite le texte en deux temps: le 13septembre en commission spéciale, et du 4 au 6octobre en séance publique. Ils se prononceront sur la possibilité laissée à l’Etat de céder du foncier de gré à gré à des organismes HLM, l'indemnisation simplifiée du titulaire d’un permis faisant l’objet d’un recours abusif, etc.

Commentaires

Egalité & citoyenneté Dernière ligne droite

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX