Droit immobilier Construction

Effondrement de terrain : les contours du devoir de conseil d’une entreprise de travaux

Mots clés : Construction - Qualité de l'eau - eau potable - Terrassement

Des époux acquièrent une partie en aval d’un terrain afin d’y édifier leur maison, le vendeur se réservant la partie située en amont. Ils font réaliser des travaux de terrassement et d’assainissement sur la parcelle à bâtir.

Quelque temps après, un affaissement du terrain du vendeur ainsi que l’inondation de sa cave sont constatés par une expertise amiable organisée à l’initiative de l’assureur du vendeur. Les acquéreurs confient à une nouvelle entreprise l’exécution des travaux confortatifs d’un mur de soutènement pour la reconstitution des terrains, puis assignent tous les intervenants à l’opération et leurs assureurs.

Les acquéreurs sollicitent notamment le remboursement du coût des...

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