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Efficacité énergétique du bâtiment : les premières propositions présentées au Conseil national du débat sur la transition énergétique
Jeudi 25 avril se tenait la 6e réunion du Conseil national du débat sur la transition énergétique - © © Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'Energie

Efficacité énergétique du bâtiment : les premières propositions présentées au Conseil national du débat sur la transition énergétique

AP |  le 25/04/2013  |  Performance énergétiqueRéglementation thermiqueEnergies renouvelablesImmobilierTechnique

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Le débat national sur la transition énergétique est entré jeudi 25 avril dans une nouvelle phase avec la conclusion des travaux de plusieurs groupes de travail : celui sur la gouvernance, sur les énergies renouvelables et surtout celui sur la sobriété et l'efficacité énergétiques.

L’objectif principal de la transition énergétique pour le secteur du bâtiment est clair  : la rénovation énergétique de la totalité du parc existant d’ici 2050 dans des conditions économiques acceptables.

Dans cette optique, le groupe de travail Sobriété et efficacité énergétiques conduit par Meike Fink (Réseau Action Climat France) et Frédéric Hug (Medef) s'est posé les questions suivantes : comment accélérer le rythme des rénovations ? Comment déterminer le niveau de performance à atteindre en permettant de développer un vrai marché pour les solutions les plus performantes? Quels types d’outils politiques et financiers utiliser?

Alors que la notion d'obligation de travaux rencontre toujours une vive opposition, le groupe de travail s'est orienté vers une discussion autour d’une hiérarchisation des gestes d’efficacité énergétique (isolation de l’enveloppe, pilotage et entretien des systèmes techniques), et sur la possibilité d’adopter un plan de travaux conçu de manière globale mais effectué séquentiellement permettant d’étaler des travaux dans un temps défini, tout en atteignant le niveau de performance visé et en maîtrisant les coûts.

Pour et contre l'étalement des travaux

Les avis au sein du groupe se sont révélés partagés. Des craintes persistent qu’un étalement des travaux dans le temps ne permette pas d’atteindre la performance globale visée et entraîne des coûts supplémentaires.

Le groupe de travail a donc identifié les mesures prioritaires suivantes :

- la création d’une vision politique ; d’une feuille de route de la rénovation de long terme (d’ici 2050) avec un nombre de rénovations par an selon le type de bâtiment visé,

- une obligation de rénovation des bâtiments tertiaires ambitieuse,

- l’information accessible et compréhensible pour le particulier sur les aspects techniques et financiers,

- une réflexion sur les outils de financement ainsi que l’amélioration et l’harmonisation des critères et de l’efficacité pour les instruments existants,

- l’amélioration des outils d’évaluation et de mesure – notamment du DPE afin de permettre une analyse de l’impact des rénovations,

- la formation des professionnels du bâtiment.

Consultez le détail en cliquant sur l'image ci-dessous

Mesures les plus fréquemment classées comme prioritaires par les membres du GT Sobriété et efficacité énergétiques
Mesures les plus fréquemment classées comme prioritaires par les membres du GT Sobriété et efficacité énergétiques - © © Groupe de travail Sobriété et efficacité énergétiques

Périmètre des guichets uniques à préciser

Une condition de succès importante sera de faire en sorte que les propriétaires aient confiance dans la pertinence des conseils reçus et dans la qualité de réalisation des travaux. Même si elle ne fait pas consensus, la création des guichets uniques et le développement des sociétés de service en efficacité énergétique (SSEE) reste l'idée centrale (voir notre article)

Le guichet unique doit être construit en prenant en compte l’existant (notamment les EIE [1] et les CEP [2] ) estime le groupe de travail. Mais son périmètre et son champ d'action font débat : doit-il se concentrer sur les ménages et les collectivités territoriales ou s'adresser également aux entreprises ? Doit-il se contenter de délivrer des conseils ou offrir une assistance à maîtrise d'ouvrage personnalisée "en validant la réception des travaux par exemple, ou encore en proposant des solutions de financement adaptés (tiers-financement, prêts à taux bonifiés, subventions, etc.)".

Enfin, la question du financement des charges de ce service fait l’objet d’une discussion où sont évoqués successivement le revenu des enchères sur les quotas CO2 de la troisième période, les CEE ou la mise en place de nouvelles taxes.

Il a été jugé important de pouvoir offrir des solutions globales adaptées à tous les types de ménages, se fondant notamment sur un pilotage public, un dispositif de guichet unique décentralisé au niveau territorial s'appuyant sur les structures existantes et des formules de tiers-financeur s’appuyant sur les fonds réglementés (LDD, livret A).

Limiter la surface des logements ?

Alors que selon plusieurs scénarii présentés la surface des logements présente un impact significatif sur la consommation d'énergie, le groupe de travail a jugé qu'il n'était "pas souhaitable de fixer des règles normatives sur l’évolution du nombre de m² par personne dans le résidentiel-tertiaire mais qu’il est possible de définir un ensemble d’incitations pour pousser aux comportements les plus vertueux". Sont ainsi envisagées des politiques en lien avec l’étalement urbain, l’urbanisme, la planification territoriale et l’artificialisation des sols.

Priorité à la lutte contre la précarité énergétique

Le groupe de travail a synthétisé dans le tableau ci-dessous ses propositions pour lutter contre la précarité énergétique :

Mesures retenues concernant la précarité énergétique
Mesures retenues concernant la précarité énergétique - © © Groupe de travail Sobriété et efficacité énergétiques

Prochaines grandes étapes : les trois autres groupes de travail (financement de la transition, compétitivité et transition professionnelle) rendront public le fruit de leurs travaux le 23 mai.

Le débat national sur la transition énergétique, initié en novembre, est décliné à l'échelon régional et fera l'objet le 25 mai d'une "journée citoyenne" au cours de laquelle des débats simultanés seront organisés dans 26 régions.une consultation des citoyens inédite aura lieu le 25 mai. Un panel de 1.000 à 1.500 personnes, réparties dans 11 régions métropolitaines et 3 départements d'outre-mer, sera interrogé sur sa vision des changements à opérer.

En juillet le Conseil national rendra ses propositions. Enfin à l'automne, un projet de loi de programmation sera présenté.

[1] Espace Info-Energie

[2] Conseils en Energie Partagé

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