En direct

Efficacité énergétique des bâtiments : l'Europe veut imposer le
A partir de fin 2020, tous les bâtiments neufs devront être proches du "zéro énergie" et être largement alimentés par les énergies renouvelables, y compris l'énergie produite sur place ou à proximité. - © © Belga_Science

Efficacité énergétique des bâtiments : l'Europe veut imposer le "zéro énergie" à partir de fin 2020

laurence francqueville |  le 18/11/2009  |  EuropePerformance énergétiqueEnergieEnergies renouvelablesTechnique

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Europe
Bâtiment
Performance énergétique
Energie
Energies renouvelables
Technique
Valider

L'accord politique dégagé le 17 novembre entre le Parlement et le Conseil sur la directive "Efficacité énergétique des bâtiments" ouvre la voie à son adoption d'ici début 2010. Objectif majeur : à partir de fin 2020, tous les bâtiments neufs devront être proches du "zéro énergie" et être largement alimentés par les énergies renouvelables, y compris l'énergie produite sur place ou à proximité.

Les négociateurs du Conseil des ministres et du Parlement européen ont réussi à dégager le 17 novembre un accord politique sur la directive "Performance énergétique des bâtiments", dont la refonte a été proposée en 2008 par la Commission européenne.
Le texte du compromis fixe un objectif majeur : à partir de fin 2020, tous les bâtiments neufs devront être proches du "zéro énergie" et être largement alimentés par les énergies renouvelables, y compris l'énergie produite sur place ou à proximité. Les bâtiments publics seront concernés deux ans plus tôt : d'ici fin 2018, les autorités publiques devront donc faire en sorte de ne plus détenir ou louer des bâtiments ne respectant pas ces normes et assurer la reconversion du parc existant pour s'approcher autant que faire ce peut du "zéro énergie".
Les États membres devront élaborer des plans nationaux pour augmenter le nombre de bâtiments se rapprochant de la norme "0 énergie". Ils devront également produire à la mi-2011 une liste d'incitations - notamment financières - pour faciliter la transition et encourager les propriétaires à profiter de la rénovation pour installer des compteurs intelligents et remplacer le chauffage existant, la tuyauterie d'eau chaude et la climatisation par des alternatives à hautes performances sur le plan énergétique (pompes à chaleur ou énergie renouvelable...).
Tous les États devront également établir un système d'homologation pour mesurer la performance énergétique des bâtiments. Des certificats seront en effet exigés pour tout bâtiment construit, vendu ou loué à un nouveau locataire et pour les bâtiments où plus de 500 m² sont occupés par des administrations et les établissement recevant du public. Cinq ans après que l'entrée en vigueur de la législation, ce seuil sera abaissé à 250 m². Les certificats devront fournir des recommandations d'amélioration et pourront inclure des informations supplémentaires comme la consommation d'énergie et la part annuelle d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie totale. Les systèmes d'homologation pour les logements seront de la responsabilité des administrations nationales et il est prévu que soit développé un système volontaire européen commun d'homologation pour la performance énergétique des bâtiments non résidentiels d'ici 2011.
Un certain nombre de bâtiments sont toutefois exclus du champ d'application de la directive européenne : les petits logements (moins de 50 m²), les maisons secondaires, les bâtiments religieux, les bâtiments temporaires, les sites industriels, ateliers et bâtiments agricoles à faible demande énergétique et les bâtiments historiques protégés.
Le compromis négocié entre les représentants du Parlement européen et du Conseil doit encore être formellement approuvé par les ministres et le Parlement en session plénière début 2010. Les États membres auront ensuite deux ans pour transposer cette directive dans leur droit national.

Plus d'informations sur le BTP en Europe avec Le Bulletin européen du Moniteur

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

Date de parution : 09/2019

Voir

Initiation aux procédés généraux de construction

Initiation aux procédés généraux de construction

Date de parution : 09/2019

Voir

Abrégé des marchés publics de travaux

Abrégé des marchés publics de travaux

Date de parution : 09/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur