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Efficacité énergétique au menu de la rentrée
Des mesures attendues sur l'efficacité énergétique - © © Isover

Efficacité énergétique au menu de la rentrée

Elisabeth Salles |  le 28/08/2013  |  rentreeEnvironnementEtatPerformance énergétiqueRéglementation thermique

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Si la semaine dernière a été marquée par un retour spectaculaire de la contribution énergie-climat, la rentrée devrait se faire avec un autre des thèmes forts de la politique énergétique voulue par le président Hollande : l’efficacité énergétique, avec des annonces promises par Philippe Martin, ministre de l’Ecologie pour début septembre.

Le 5 septembre…

En effet, le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Philippe Martin, a promis pour le 5 septembre des « annonces fortes » pour la rénovation thermique des bâtiments, qu’il présentera aux côtés de Cécile Duflot. Rien n’a filtré pour l’instant mais une circulaire envoyée aux préfets en juillet dernier (voir notre article) permet de prendre la mesure des annonces à venir, qui s’inscriront dans le cadre d’un « plan de rénovation énergétique de l’habitat » (PREH, comprenant trois volets d’actions complémentaires : enclencher la décision, par l’accompagnement des particuliers ; financer la rénovation en apportant des aides ; mobiliser les professionnels pour garantir la qualité des rénovations. Pour une mise en œuvre « rapide et efficace », c’est aux préfets que sera confiée la mise en place au niveau local du PREH.

Selon nos renseignements, les ministres vont lancer officiellement la semaine prochaine le guichet unique prévu par le Plan de rénovation et en annoncer les modalités pratiques. Il sera doté d’un site Internet et d’un numéro azur unique. Les préfets de département devront, quant à eux, mettre en place un réseau de proximité, dont les points de conseil seront publics et indépendants, venant en complémentarité des offres privées.

Mais l’essentiel étant de « faire savoir », une grande campagne de communication nationale devrait être lancée, visant à faire connaître auprès des particuliers les différents bénéfices de la rénovation énergétique, les aides financières et les dispositifs d’accompagnement pour entreprendre des travaux. Parallèlement, une large campagne media (radio, TV, web) est prévue. Du côté des financements, au-delà des aides de l’ANAH pour les ménages modestes, une prime exceptionnelle a, on le sait, été tout récemment créée pour les ménages aux revenus intermédiaires (voir notre article). Quant au dispositif du tiers financement, il ne devrait pas être déployé à grande échelle avant 2015, un certain nombre de freins réglementaires et législatifs devant être levés au préalable.

Le 17 septembre…

Une dizaine de jours après (le 17 septembre  en principe), ce sont les énergies renouvelables qui devraient être sous les feux de l’actualité cette fois avec la présentation par le Syndicat des énergies renouvelables d’un plan de relance. Au rythme actuel des développements, on le sait, la France ne sera pas au rendez-vous de son objectif 2020, fixant à 23 % la part des ENR dans   la consommation d’énergie. Le SER se propose de recenser les obstacles de toute nature au développement souhaitable et d’y apporter des solutions.

Les 20 et 21 septembre…

Cette présentation du SER  précèdera de peu la conférence environnementale des 20 et 21 septembre, très attendue du monde de l’énergie. La première l’an dernier avait été l’occasion pour François Hollande d’exprimer une volonté forte en matière d’énergie tout autant que de climat. Depuis un débat national sur la transition énergétique a été organisé et le chef d’État devrait en tirer des lignes fortes, espère-t-on, avant que ne soit définitivement rédigé le projet de loi dont le vote n’est plus attendu avant la première moitié de 2014.

Le 25 septembre…

Mais le moment crucial du mois de septembre pourrait bien être la présentation du projet de Loi de Finances, prévue le 25 septembre, date où l’on connaîtra les derniers arbitrages concernant la contribution énergie climat, dont il est maintenant certain qu’elle sera créée, le Premier ministre l’ayant affirmé le 25 août dans son discours de clôture de l’Université d’été du PS à La Rochelle. Reste à savoir si elle sera accompagnée d’un rééquilibrage de la fiscalité entre essence et gazole, ce qui paraît moins probable. Les producteurs de biocarburants attendent, quant à eux, impatiemment de connaître les taux de défiscalisation pour 2014. Stabilisés sur 2011-2013, ils devraient disparaître fin 2015, rappelons-le.

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