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Effets de seuil : anticipez-les !

le 24/05/2013  |  Politique socialeHauts-de-SeineSeine-MaritimeSeine-Saint-DenisFrance entière

Conseils RH -

L’augmentation des effectifs de l’entreprise peut avoir des conséquences financières importantes. C’est pourquoi il est impératif de bien anticiper ces « effets de seuil » et les obligations qui vont avec. Le tableau ci-dessous simule les incidences des effets de seuil pour une entreprise, en partant d’un effectif d’un salarié jusqu’à cinquante.

Synthèse

8,85 % de la masse salariale ! C’est, dans nos hypothèses ci-dessus et en théorie, le coût total potentiel du seul passage des effets de seuil d’une PME parisienne en création (un salarié), jusqu’à plus de cinquante salariés.
Bien sûr, certains des postes ci-dessus sont clairement estimés selon des hypothèses qui peuvent être très variables, d’une entreprise à une autre, et forcément discutables (en cas de carence des représentants du personnel par exemple). Il n’est également pas tenu compte de l’évolution des taux d’accident du travail (entre le taux collectif et le taux mixte, évolution qui peut être positive ou négative).
Néanmoins, il s’agit de montrer que les impacts de ces seuils peuvent représenter de très importants montants qu’il convient pour chaque entreprise de prévoir, de planifier et de contrôler. A défaut, l’entreprise peut avoir de bien mauvaises surprises…

Effets de seuil : lesquels sont lissables ou optimisables ?

Quelques effets de seuil qui peuvent s’optimiser……

Le versement transport

On le sait, le versement transport (VT) est très variable d’un emplacement géographique à un autre. Par exemple, il est de 2,70 % à Clichy (Hauts-de-Seine) et de 1,80 % à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), pourtant deux villes voisines... Il est de 2 % à Rouen alors qu’il n’existe pas à quelques kilomètres de là. Car, hors des périmètres de transport urbain, il n’y a pas de versement transport. En cas d’implantation d’une entreprise, ce paramètre peut être pris en compte par l’entrepreneur. Enfin, il est important de vérifier sa bonne application : si vous avez des établissements dans différents endroits de France, assurez-vous que les versements transport appliqués soient bien les bons. Et pensez que d’éventuels salariés strictement itinérants, et qui ne peuvent être affectés à une zone en particulier, sont susceptibles d’être exclus de l’assiette du VT.

La contribution Agefiph

Il est tout à fait possible d’optimiser sa contribution Agefiph par une politique structurée et adaptée en faveur des handicapés (voir « Conseils RH » du n° 5643 p. 57).

La taxe sur la formation professionnelle

Elle est certes obligatoire, mais rapprochez-vous de votre organisme paritaire collecteur agréé pour étudier dans quelles conditions vous pouvez « récupérer » tout ou partie de l’équivalent de son montant (voire plus pour les très petites entreprises) sous forme de prise en charge du coût de certaines formations, voire parfois du salaire de vos collaborateurs en formation !

La délégation unique

A l’approche du seuil de 50 salariés, commencez à vous préparer à la mise en œuvre d’une délégation unique DP/CE, qui sera bien plus souple et bien plus économique que de cumuler les deux instances.

… et ceux qui peuvent se lisser

De nombreux effets de seuil peuvent se lisser. Mais cela est rendu complexe par des méthodes de lissage qui ne sont pas toujours les mêmes. Par ailleurs, les entreprises ne le savent pas toujours et appliquent de bonne foi immédiatement l’évolution de ces contributions.
Par exemple :
- Le versement transport (VT) : à partir du dépassement du seuil de neuf salariés, vous pouvez attendre trois ans avant de commencer à décompter le VT progressivement sur les trois années suivantes.
Le principe est le même (même si le calcul diffère un peu) au moment du dépassement de dix puis vingt salariés pour la taxe sur la formation professionnelle.
- Le même principe peut également s’appliquer à la contribution FNAL lors du passage du seuil de vingt salariés.
- Concernant l’Agefiph, vous avez simplement trois ans pour vous mettre en conformité (trois années pendant lesquelles vous ne serez pas taxés si vous n’atteignez pas vos objectifs).

Tableau : De 1 à 50 salariés : que peuvent me coûter mes principaux effets de seuil ?(voir pdf)

Le conseil de Cécile Baudin, consultante Conjonction RH

« Comprendre ce qui se joue au moment du passage des seuils, et quelles sont les différentes contributions qui en sont impactées, ne relève pas d’une simple préoccupation administrative. C’est une responsabilité économique portée par le management opérationnel, en particulier dans les PME. Ce dernier doit donc rester informé de l’actualité en la matière et toujours être en mesure de contrôler les cotisations qu’il paye, que leur calcul soit internalisé ou externalisé. N’hésitez pas à vous former à ces mécanismes… »

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