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Effet de l'expiration du délai de 90 jours sur l'offre d'indemnité présentée par l'assureur dommages-ouvrage

Christophe Barnier & Cécile Palavit Adaltys |  le 27/06/2022

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Construction -

Cass. 3e civ., 16 février 2022, nº 20-22.618

Faits

Une société entreprend, en qualité de maître d'ouvrage, la réalisation d'un ensemble immobilier [...]

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