Industrie/Négoce Transport

Ecotaxe poids lourds : un projet dévoilé, des questions en suspens

Mots clés : Démarche environnementale - Distribution - Eclairage - Fiscalité

Les négociants sont-ils les « laissés-pour-compte » du projet de loi sur l’écotaxe poids lourds ? Plusieurs de leurs questions restent en suspens, alors que le dispositif entre en vigueur dès le 20 avril en Alsace, et le 20 juillet au niveau national. Eclairage sur un projet de loi que les distributeurs Bâtiment espèrent encore faire amender afin de faire reconnaître certaines spécificités professionnelles.

C’est au Parlement que les négociants gestionnaires de flotte propre devront tenter d’amender le projet de loi sur l’écotaxe. La démarche est légitime. En l’état, le texte est cousu main pour le transport pour compte d’autrui, soit les transporteurs dont c’est le métier principal. Sauf à préciser qu’elles sont assujetties, il n’évoque pas les activités qui intègrent le transport dans une prestation plus large de mise à disposition de produits. Voulu plus simple par rapport à une première mouture (décret du 4 mai 2012), le nouveau projet de loi a été adopté par le Conseil des ministres du 3 janvier 2013.

Un impact qui pourrait aller jusqu’à 15% du résultat net

 

Le nouveau dispositif introduit un principe de majoration forfaitaire à partir de taux régionaux et d’un taux interrégional fixés par arrêté ministériel (voir tableau ci-dessous). L’écotaxe s’appliquera aux véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau taxable non concédé de 15 500 km (10 500 km de nationales, 5 000 km de départementales, voir le détail sur la carte mise en ligne par le gouvernement). Le dispositif étant d »ordre public, il sera impossible d’y renoncer ou d’y déroger pour les entreprises et activités assujetties (sanctions pénales jusqu’à 15 K€). Dans le cas d’un transporteur pour compte public, il acquittera la taxe « au réel » mais la répercutera au forfait. La majoration devra alors apparaître au bas de la facture. Son assiette sera le prix du transport réalisé sur le réseau taxable, hors prestations annexes et autres majorations, telle l’indexation gazole. Pour les transports internationaux, la majoration forfaitaire ne s’appliquera qu’au trajet effectué sur le réseau taxable français. Le projet de loi est muet sur les modalités de calcul du prorata.

Priorité de la Fédération du négoce de bois et de matériaux de construction (FNBM), le mode de répercussion pour les flottes en compte propre n’est pas précisé. Le projet de loi évoque cependant que le dispositif de majoration ne s’appliquera pas et laissera place à la négociation commerciale si le prix du transport n’est pas isolé mais inclus dans le prix d’une prestation plus globale. Pour les négociants, le risque est donc réel d’être redevable auprès des pouvoirs publics sans pouvoir répercuter la taxe à leurs clients. Son coût devrait osciller entre...

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