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Ecotaxe poids lourds. C’est pour le 1er janvier 2014 !

le 05/11/2013  |  ArchitectureUrbanismeFrance entière

L’écotaxe sur les véhicules poids lourds entrera en vigueur au début de l’an prochain. Toutes les entreprises françaises seront impactées par cette nouvelle réglementation.

Les responsables d’entreprise doivent mettre à profit la période qui les sépare du 1 er janvier 2014 pour comprendre le fonctionnement de cette nouvelle taxe, en mesurer les enjeux, anticiper ses impacts et se mettre en conformité.

1. Qui va payer ?

Si votre entreprise est propriétaire de ses propres véhicules de transports routier de marchandises dont le poids total autorisé est supérieur à 3,5 t et que ces véhicules empruntent les 15 000 km de réseau soumis à l’écotaxe, vous devrez acquitter l’écotaxe poids lourds qui variera de 5,3 à 18,5 centimes d’euros par kilomètre et par véhicule en fonction de la catégorie du véhicule, du nombre d’essieux, du PTC ou du PTR autorisés. Elle sera perçue que le véhicule [...]

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