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Ecotaxe : Le financement des infrastructures de transport sera maintenu et sécurisé en 2015

Olivier Baumann |  le 29/10/2014  |  InfrastructuresEnvironnementFiscalitéEtatSanté

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Le secrétaire d’Etat aux transports Alain Vidalies a annoncé le 29 octobre devant le Sénat que le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport serait maintenu en 2015 au même niveau qu’en 2014, soit 1,9 milliard d’euros. Autre annonce: les projets retenus au titre du 3ème appel à projet de transport en commun en site propre seront confirmés courant décembre.

La nouvelle devrait être à même de rassurer -au moins pour un temps- les collectivités locales et les entreprises de travaux publics : le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) sera sécurisé pour 2015 et maintenu au même niveau qu’en 2014, soit 1,9 milliard d’euros. C’est ce qu’a annoncé le secrétaire d’Etat aux transports Alain Vidalies lors de son audition devant les commissions des finances et du développement durable du Sénat, le 29 octobre.

Le secrétaire d’Etat a rappelé que l’Agence pourra bénéficier, sous réserve que les amendements à la loi de finance adoptés par les députés le soient par les sénateurs,  de 800 millions d’euros au titre de la surtaxe de deux centimes sur le gazole (TICPE), auxquels s’ajouteront 350 millions d’euros  générés par la surtaxe de 4 centimes sur le gazole ciblant les poids-lourds –principe qui avait été adopté pour compenser l’abandon du péage de transit poids lourds. Soit 1,15 milliard d’euros auxquels devraient s’ajouter les recettes affectées classiquement à l’Afitf (taxe d’aménagement du territoire, redevance domaniale,…) pour arriver à un total, selon Alain Vidalies, de « 1,9 milliard d’euros ».

Point important à noter : les éventuelles indemnités que l’Etat devrait verser à la société Ecomouv’ en cas de résiliation du contrat –qui se montent au minimum à 800 millions d’euros – ne seraient dans tous les cas pas prélevées sur le budget de l’Afitf, a assuré Alain Vidalies.

Les projets du 3ème appel à projets TCSP débloqués courant décembre

Conséquence directe de cette sécurisation du budget 2015 : les projets retenus dans le cadre du 3ème appel à projet de transport en commun, en stand-by depuis fin 2013, devraient enfin être débloqués d’ici quelques semaines. Répondant à une question du Sénateur Louis Nègre, président du Gart, Alain Vidalies a précisé qu’après avoir procédé à « des vérifications auprès des nouveaux élus pour savoir s’ils maintenaient ou non les projets » décidés par les anciennes équipes, il donnerait « les réponses à l’appel à projet dans le courant du mois de décembre ».

Au-delà de 2015, pour pérenniser le budget de l’Afitf, Alain Vidalies a redit que le groupe de travail créé au lendemain de l'annonce de la suspension du péage de transit étudiait deux pistes: celle d’une redevance à l’usage, à travers la création d’une vignette, et celle des sociétés d’autoroutes, avec lesquelles « la concertation est cours ».

Deux solutions qui ont en commun –contrairement à la surtaxe de 4 centimes sur le gazole affectée aux camions- de toucher aussi les transporteurs étrangers lesquels, selon la sénatrice Marie-Hélène des Esgaulx, qui avait présidé la commission d’enquête du Sénat sur le contrat passé avec Ecomouv’, devaient contribuer initialement à hauteur de 30% des recettes de l’écotaxe.

Aucun remise en question du scénario 2 de la Commission Mobilité 21

Mais le secrétaire d’Etat n’a pas non plus exclu la piste d’une reconduction de la hausse des taxes sur le gazole, une solution qui selon lui « était économiquement plus facile à assumer par les transporteurs ».

Dans tous les cas, Alain Vidalies a assuré qu’une décision issue du groupe de travail serait prise avant juin 2015.

Le Secrétaire d’Etat a aussi assuré que le scénario 2 « à 30 milliards d’euros » du rapport rendu en juin 2013 par la commission Mobilité 21 présidée par Philippe Duron n’était sujet à « aucune remise en question ».

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