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Ecotaxe: le financement des infrastructures amputé par le nouveau dispositif
Carte du réseau taxable avec l'écotaxe (à gauche) et avec "le péage de transit" (à droite) - © ©Medde

Ecotaxe: le financement des infrastructures amputé par le nouveau dispositif

Olivier Baumann |  le 23/06/2014  |  SantéTechniqueBâtimentEnvironnementFrance entière

Le gouvernement vient d'annoncer le remplacement de l'écotaxe poids lourds par un "péage de transit". En passant de 15 000 à 4 000 km, le réseau taxé diminue mécaniquement les recettes générées par ce nouveau dispositif: au lieu de 800 millions d'euros par an, le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) pourrait ne récupérer que 300 à 350 millions. Trop peu pour financer les nombreux projets d'infrastructures en attente, bien que Ségolène Royal ait lancé des pistes de compensation.

Elle l’avait dit, elle l’a fait. Ségolène Royal qui, depuis sa prise de fonction au ministère de l’Ecologie en avril dernier, martèle qu’elle veut « remettre à plat » le principe de l’écotaxe, a finalement livré dimanche via le Premier ministre Manuel Valls les conclusions de ses réflexions. Elles font fi de la grande majorité des préconisations du rapport parlementaire de la mission Chanteguet (voir ici) en remplaçant l’écotaxe par un « péage de transit ». Applicable à partir du 1er janvier 2015, après une marche à blanc qui démarrera le 1er octobre, le nouveau dispositif permettra de taxer les poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de 4 000 km de routes nationales et locales qui supportent un trafic poids lourds élevé (plus de 2 500 PL par jour),  contre 15 000 km dans le projet initial.

Des recettes pour l'Afitf divisées par 2,5  !

En réduisant le linéaire de routes assujetties au péage, et sachant que la tarification moyenne de 13 centimes d’euros par kilomètre reste identique au projet initial, les recettes générées par le « péage de transit » vont mécaniquement baisser. Le gouvernement parle d’une « recette brute » de l’ordre de 550 à 560 millions d’euros, qui « sera affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transports » (Afitf). Mais la formule n’est pas claire. Que faut-il entendre par « recette brute » ? Ainsi, pour calculer ce qui rentrera effectivement dans les caisses de l’Afitf, faut-il déduire de ces 550 millions d’euros la rémunération de la société Ecomouv’, qui s’établissait à 250 millions d’euros par an dans la version initiale ?

Dans cette hypothèse, le produit « net » du péage qui sera affecté à l’Afitf, même en admettant que la rémunération d’Ecomouv’ soit revue à la baisse, sera réduit drastiquement. La Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut), évalue dans un communiqué ce produit net « à moins de 300 millions d’euros ». Pour sa part, Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), l’estime à 350 millions, « soit 2,5 fois moins que ce qui était envisagé dans le rapport Mobilité 21 ».

Un coup d'arrêt au financement de dizaines de projets

Mais dans tous les cas, le produit net affecté à l’Afitf sera bien loin des 800 millions d’euros annuels escomptés initialement. Si bien que les réactions, nombreuses et vives, ne se sont pas faites attendre. Bruno Cavagné estime que le dispositif retenu est « loin d’être à la hauteur des enjeux en matière de financement des infrastructures », à propos desquels il fustige un « enterrement de première classe ». Le président de la FNTP  rappelle que, dès 2014, l’Afitf « est incapable d’engager de nouveaux programmes », et que le nouveau dispositif « marque un coup d’arrêt pour le financement de dizaines de projets ».

Bruno Cavagné estime par ailleurs que ce dispositif devrait également avoir de lourdes conséquences pour les départements. En effet, dans les 4 000 km du nouveau réseau taxable, « il n’y a quasiment plus de routes départementales », souligne Bruno Cavagné. Si bien que les départements, « qui devaient percevoir 170 millions d’euros par an grâce à l’écotaxe », ne percevraient quasiment plus rien. Conséquence directe selon la FNTP : « le budget des conseils généraux alloué pour entretenir les routes risque d’être de plus en plus compliqué à boucler ».

Le plan de relance autoroutier au coeur de la négociation

Alors, amputée d’une grande partie de ses moyens, l’Afitf sera-t-elle capable de débloquer les projets actuellement en attente, comme les 122 projets du 3ème appel à projets en faveur des transports en commun en site propre (que l’Etat s’est engagé à co-financer à hauteur de 450 millions d’euros), ou ceux découlant de la nouvelle génération de contrats de plan Etat-Régions ?

La réponse n’a pas encore été apportée par le gouvernement, mais des pistes de compensation ont été évoquées. Ségolène Royal a annoncé lundi matin au micro de France Inter que pour compenser les faibles recettes générées par le péage, un prélèvement serait opéré sur les « bénéfices » des concessionnaires autoroutiers. La ministre a indiqué être sur ce point en négociation avec les sociétés d’autoroutes. Elle a évoqué un dialogue « fructueux », portant sur des problématiques contractuelles.  « Il y a en jeu un allongement de la durée de concession d’autoroutes des sociétés d’autoroutes qui va leur permettre d’investir 3,6 milliards d’euros sur les grandes infrastructures françaises », a-t-elle indiqué, plaçant implicitement le plan de relance autoroutier au cœur de  la négociation. Rappelons que ce plan a été notifié à la Commission européenne par le France le 16 mai dernier, et que Bruxelles a deux mois pour se prononcer.

Sur les contrats de plan Etat-Régions, le ministère de l’Ecologie mentionne dans un communiqué, sans plus de précisions, que « pour couvrir les besoins liés [à ces] engagements, le gouvernement examinera toutes les possibilités ouvertes par la réglementation européenne pour le financement des infrastructures de transport ».

Entrée de l'Etat au capital d'Ecomouv' ?

Enfin, l’Etat devrait prochainement entrer au capital de la société gestionnaire Ecomouv’ via la Caisse des dépôts, ce qui permettrait, selon  Ségolène Royal, de « rénégocier le contrat ». Selon le Figaro, le consortium franco-italien confirme pour sa part négocier actuellement les conditions d’exploitation du nouveau dispositif. «Le système est suffisamment souple pour permettre des évolutions», a indiqué un porte-parole du groupe. «La question de l'indemnisation ainsi que de la prise de participation de l'État au capital d'Ecomouv' est en négociation ».

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