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Ecotaxe : la "remise à plat" promise par Ségolène Royal relance le débat

Olivier Baumann |  le 04/04/2014  |  InfrastructuresEnvironnementFiscalitéEtatMatériel de chantier

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En proposant de « remettre à plat » l’écotaxe poids lourds suspendue fin octobre 2013 et d’explorer d’autres possibilités de financements des infrastructures de transports, Ségolène Royal, tout juste nommée au Ministère de l’écologie, suscite de vives réactions. Si certains - dont le Medef et les transporteurs routiers -saluent cette proposition, d’autres - au premier rang desquels la FNTP - s’en alarment, évoquant notamment l’incapacité  d’engager de nouveaux programmes sans écotaxe.

On ne pourra pas reprocher à Ségolène Royal de vouloir esquiver les dossiers brûlants qui l’attendent sur son nouveau bureau. A peine nommée au ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, en charge des Transports, elle a ainsi proposé sur l’écotaxe poids lourds, suspendue fin octobre 2013 suite aux violentes manifestations des « bonnets rouges » en Bretagne,  de « remettre à plat les choses  pour voir quelles sont les autres possibilités » permettant de « dégager des financements pour faire les travaux ferroviaires et routiers ».

Le Medef et les transporteurs routiers se réjouissent, la FNTP s'inquiète

Les réactions des différentes parties prenantes ne se sont pas faites attendre. Si selon nos confrères des Echos, le Medef et les organisations de transporteurs routiers se réjouissent plutôt de cette annonce, les professionnels des travaux publics, dont l’activité a encore reculé cette année, sont beaucoup plus mesurés. Dans un communiqué, Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) salue la volonté affichée de Ségolène Royal de vouloir trouver une solution pour le financement des infrastructures. IL estime toutefois que « sans l’écotaxe, on hypothèque gravement le financement des infrastructures dans notre pays, notamment l’entretien, la modernisation et la sécurisation des routes et des voies ferrées ».

Quid des contrats de plan et du troisième appel à projet de transports collectifs?

Et Bruno Cavagné de s’alarmer que l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), dont l’écotaxe devait représenter 20% des ressources, est dès cette année « incapable d’engager de nouveaux programmes ». La suspension de l'écotaxe remet en cause 500 millions d’euros de travaux en 2014 et, plus grave encore, oblige l’Afitf à suspendre la plupart de ses nouveaux engagements  - le budget prévisionnel des autorisations d’engagement de l’agence est en baisse de 90 % en 2014 par rapport à 2013 ! - dont les chantiers à venir issus du volet « mobilité » des contrats de plan Etat-régions (CPER) pour la période 2014/2020, actuellement en discussion,  ainsi que le troisième appel à projets de transports collectifs. Bruno Cavagné rappelle enfin qu’une  Mission d'information sur l'écotaxe est en cours à l’Assemblée nationale (la FNTP a été auditionnée le 5 février dernier, voir la vidéo de l'audition sur le site de l'Assemblée Nationale), et qu’elle doit rendre incessamment ses conclusions.

Blocage de la rénovation du réseau ferré

De son côté, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut), ne mâche pas ses mots. Elle estime ainsi dans un communiqué que  « le report de l’écotaxe par le précédent gouvernement a été une grave erreur », qui bloque notamment « l’accélération indispensable de la rénovation du réseau ferré classique ». La Fnaut prédit qu’un « nouveau report ou un abandon serait catastrophique. Il pénaliserait les contribuables, les usagers des transports et tous ceux qui attendent une politique de mobilité durable ».

Des divisions au sein de la majorité

Politiquement les tensions sont déjà fortes, et les réactions nombreuses, au sein même de la majorité. Alors qu’Harlem Désir a précisé sur I>Télé que « pour l’instant, il n’y a pas de décision de suppression de l’écotaxe », et que l’on attend toujours la nomination du secrétaire d’Etat aux Transports, l’ex-ministre délégué Frédéric Cuvillier a réagi aux propos de Ségolène Royal via Twitter, s’en étonnant, et s’interrogeant sur le sens d’une « remise à plat » à la veille du rendu des conclusions de la mission parlementaire sur le sujet.

Les deux tweets de Frédéric Cuvillier sur la proposition de Ségolène Royal
Les deux tweets de Frédéric Cuvillier sur la proposition de Ségolène Royal - © © Twitter

 Les écologistes d’ Europe-Ecologie-Les verts (EELV) , qui n’ont désormais plus de représentants au gouvernement, s’inquiètent pour leur part dans un communiqué de « cette annonce qui ressemble à un enterrement de première classe ». Bien qu’il soit nécessaire de revoir l’écotaxe de « fond en comble », ils estiment « qu’un abandon pur et simple de la taxe poids-lourds est cependant irresponsable ». Et de conclure que « l’urgence est à la reprise du dialogue pour une mise en place d’une véritable taxe poids lourds ».

Ce dialogue semble déjà relancé. Il promet d’être vif, même si dans un Tweet posté vendredi après-midi, Ségolène s'étonne que l'évocation d'une remise à plat soulève une telle polémique. La ministre confirmant par ailleurs, également via Twitter, que le rapport parlementaire sera rendu dans quinze jours, et que le gouvernemement en prendra connaissance avant de prendre ses décisions.

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