En direct

Ecoquartiers, Tepos : les outils juridiques au soutien de la transition énergétique

Par Cécile Fontaine, avocate associée, SCP Seban & Associés. |  le 27/11/2015  |  AménagementParisArchitecture

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Aménagement
Paris
Architecture
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Aménagement -

Créés par la pratique, consacrés par la loi, ces dispositifs peuvent aujourd’hui prendre leur plein essor.

Depuis quelque temps, les appellations écoquartiers, territoires à énergie positive (Tepos), etc. reviennent très souvent dans les opérations d’aménagement. De tels projets ont vocation à se multiplier dans le contexte actuel lié à la transition énergétique et à la COP21 [conférence de Paris sur les changements climatiques]. Il s’agit en pratique d’initiatives locales qui se développent dans le cadre d’appels à projets organisés par l’Etat.

Interrogations juridiques.

Le législateur n’a pas entendu soumettre ces dispositifs à un régime juridique trop strict, afin de laisser une liberté d’action aux collectivités et faciliter la réalisation de projets innovants. Mais leur mise en œuvre opérationnelle est de nature à soulever des interrogations juridiques, tout [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Éclairage des espaces extérieurs

Éclairage des espaces extérieurs

Date de parution : 05/2019

Voir

DICOBAT Visuel

DICOBAT Visuel

Date de parution : 05/2019

Voir

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur