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Economies d'énergie, professions... Vos textes officiels du mardi 18 décembre 2018

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Service Réglementation |  le 18/12/2018  |  Veille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Certificats d'économie d'énergie

Fiches d'opérations standardisées. Un arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Comme l'indique sa notice, il "crée des nouvelles fiches d'opérations standardisées et modifie des fiches d'opérations standardisées publiées précédemment. L'arrêté abroge [au 1er janvier 2019] les fiches d'opérations standardisées BAR-EQ-113 et BAR-EQ-114 relatives à la mise en place de dispositifs d'affichage et d'interprétation des consommations d'énergie dans un logement et les remplace par la fiche BAR-EQ-115. Il abroge également [au 1er avril 2019] certaines fiches dans le domaine de l'éclairage des secteurs Tertiaire et Industrie".

Le texte jongle avec trois dates différentes d'entrée en vigueur. Certaines fiches sont ainsi applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 19 décembre 2018, d'autres à partir du 1er janvier 2019, et enfin l'une (BAT-EQ-127, luminaire d’éclairage général à modules LED) à partir du 1er avril 2019.

Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (NOR : TRER1834001A)

Professions

Répertoire national des certifications. Deux arrêtés listent des certifications enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.
Y figurent notamment les certifications suivantes : installateur de systèmes sanitaires, de génie climatique et aéraulique ; maçon en terre crue ; diagnostiqueur technique immobilier ; coordonnateur en soudage et construction soudée ; manager de projets de construction ; ou encore expert en efficacité énergétique des bâtiments.
Les arrêtés listent également des certificats de qualification professionnelle enregistrés au Répertoire, parmi lesquels celui de chef de carrière.

Arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (NOR : MTRD1831322A)

Arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (NOR : MTRD1832122A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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