Droit immobilier Gestion et professions

Economies d’énergie dans le bâtiment : approbation d’une nouvelle méthode de calcul

Un arrêté portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex vient d’être publié. Cette nouvelle version de méthode de calcul a été introduite par l’arrêté du 13 juin relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants, texte définissant les exigences réglementaires applicables et le niveau de performance à atteindre pour la réglementation thermique globale (dite «RT globale»). Cet arrêté approuve la méthode réglementaire Th-C-E ex utilisée pour le calcul de la consommation conventionnelle d’énergie des bâtiments.

Référence : Arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de...

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