Entreprises de BTP

Economie circulaire : les 5 mesures qui impacteront le BTP

Mots clés : Entreprise du BTP - Gouvernement

Le gouvernement a présenté sa feuille de route en faveur de l’économie circulaire ce lundi 23 avril. Parmi les mesures concernant directement le BTP : le renforcement du tri, le réemploi et la valorisation des 247 millions de tonnes de déchets que produit le secteur chaque année.

 

Réduire la consommation des ressources de 30% par rapport au PIB d’ici à 2030, baisser de 50% la quantité de déchets non dangereux mis en décharge en 2025, créer jusqu’à 300 000 emplois supplémentaires… Les ambitions « vertes » affichées par le gouvernement sont grandes. Pour y parvenir, Edouard Philippe a présenté la feuille de route économie circulaire ce lundi 23 avril, lors d’un déplacement en Mayenne. Au programme : 50 mesures pour accompagner un changement de modèle « écologique, sociétale et économique », indique le ministère de la Transition écologique.

Si une attention particulière a été accordée aux déchets ménagers, le BTP sera impactée par plusieurs mesures spécifiques. Car, avec 247 millions de tonnes de déchets par an, le secteur est responsable de plus des deux tiers des déchets en France, rappelle le ministère. L’objectif de l’Etat : renforcer le tri, le réemploi et la valorisation des déchets du BTP.

« Il est ainsi essentiel de réduire spécifiquement ce flux alimenté par les activités de démolition et déconstruction, en particulier dans le secteur du bâtiment. L’horizon d’une approche pleinement circulaire pour ce secteur est de faire du parc des bâtiments la banque de matériaux des constructions futures », estime le gouvernement. Cinq mesures doivent permettre d’y parvenir.

 

Revoir le fonctionnement de la gestion des déchets du bâtiment

 

Tout d’abord, le gouvernement entend rendre la collecte des déchets du bâtiment « plus efficace pour lutter contre la mise en décharge sur nos territoires » et faciliter le « bon tri » des matériaux de construction en vue de leur recyclage. Pour ce faire, la création d’une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) est envisagée, pour « parvenir à la gratuité de la reprise de ces déchets ». Ce que suggérait Jacques Vernier, ancien président de l’Ademe, dans le rapport qu’il a remis le 14 mars.

Une mesure qui inquiète certains acteurs, même si l’Etat promet de prendre en compte « les impacts techniques et économiques du secteur de la construction ». La Confédération des métiers de l’environnement, par exemple, s’inquiète de la création même de nouvelles filières REP, « qui vont se substituer à des dispositifs existants et éprouvés pour les déchets des entreprises, notamment ceux issus du BTP ». D’autres soulignent que la « gratuité » est un leurre, voire une « fiction économique », s’agace la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM).

 

Révision du « diagnostic déchets avant démolition »

 

Le gouvernement souhaite revoir rapidement – d’ici à mi-2019 – et « en profondeur » le diagnostic déchets avant démolition », obligatoire depuis 2009 et la loi Grenelle II. Le but : « passer à une logique de diagnostic/inventaire pour le réemploi et la valorisation des ressources et déchets de chantier ».

La nouveauté : étendre le périmètre aux travaux de rénovation. Il s’agirait aussi de « renforcer les compétences et la professionnalisation des acteurs réalisant le diagnostic », et de sensibiliser et former davantage les maîtres d’ouvrage. Le digital est aussi un point clé de cette mesure, puisqu’il est question de dématérialiser le dispositif et de promouvoir l’utilisation des données ouvertes « pour favoriser l’émergence d’applications numériques permettant de faire le lien entre l’offre de matériaux réutilisables et la demande ».

 

Améliorer la communication

 

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vante par ailleurs l’élaboration de guides techniques « permettant la reconnaissance des performances des matériaux réutilisés et réemployés ». Ce qui se ferait avec les acteurs du secteur (maîtres d’ouvrage, contrôleurs techniques, assureurs…).

Autre mesure dans l’optique de mieux communiquer, l’Etat souhaite de manière générale faciliter la compréhension de la réglementation applicable aux déchets, auprès des utilisateurs, des entreprises, des collectivités locales et du grand public. Ce qui devrait aider à simplifier la mise en œuvre de la réglementation. « Les possibilités de réemploi des terres excavées et des matériaux issus de chantiers de BTP feront l’objet d’un attention particulière », promet le gouvernement.

 

La commande publique comme levier…

 

Enfin, l’Etat veut que la commande publique soit particulièrement exemplaire . Ainsi, l’économie circulaire devra être pleinement intégrée à la stratégie des acheteurs publics. Ce qui pourra passer par différents moyens : charte d’achat public durable, abaissement du seuil à partir duquel le Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables est obligatoire, statistiques issues de l’observatoire de la commande publique…

Pour accompagner les acheteurs, l’Etat souhaite aussi mettre à leur disposition des outils sur le coût du cycle de vie pour les grands types d’achat reposant sur des méthodes intégrant les coûts directs et ceux imputés aux externalités environnementales, « par exemple en termes de gaz à effet de serre ». Mise en service prévue avant 2022.

 

… et le numérique comme moyen


Egalement au programme : la volonté de développer des méthodes et des instruments innovants, comme la mise en place de plateformes numériques de sourçage (pour les produits biosourcés durable par exemple), des outils pour repérer les clauses et les critères exemplaires ou encore pour favoriser l’acceptation systématique des variantes environnementales dans les offres.

 

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