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Economie circulaire et déchets : les 10 propositions de l’Inec

Economie circulaire et déchets : les 10 propositions de l’Inec

Yannick Le Goff |  le 19/04/2019  |  Spie batignollesPaprecCemexTarkettEconomie circulaire

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L’institut national de l’économie circulaire (INEC) vient de présenter ses propositions pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets. L’institut, qui compte parmi ses 200 adhérents Cemex, Paprec Group, l’Unicem, Tarkett et Spie Batignolles, entend bien accompagner la conception et la prochaine discussion du projet de Loi Economie circulaire.

C’est probablement dans le courant du prochain été que le projet de Loi Economie circulaire débutera son parcours parlementaire. Un texte encore en construction  qui s’annonce fondamental pour l’ensemble du secteur du bâtiment et des TP, depuis la conception des produits jusqu’à la gestion des déchets de déconstruction ou de mise en œuvre, et donc très important pour l’ensemble des acteurs des deux univers.

Sur le même sujet Déchets du bâtiment : le Gouvernement légiférera par ordonnances [Feuilletable]


Il est donc plus que temps d’agir pour tous ceux qui comptent peser sur la rédaction du texte en suggérant de nouvelles organisations, de nouveaux dispositifs ou un nouvel environnement fiscal et réglementaire…   Et c’est justement ce que vient de faire l’Institut national de l’Economie circulaire  (INEC), Fondation initiée en 2013, présidée par François-Michel Lambert (actuel député de la 10e circonscription des Bouches-du-Rhône), et qui vise comme son nom l’indique à la promotion de l’économie circulaire : « Le 20e siècle a été celui de la productivité du travail, le 21e doit être celui de la productivité des ressources » affirme l’INEC  dans le cadre du document de présentation des dix mesures.

Promotion de l'innovation par la TVA


Dix mesures officiellement présentées en début de mois, et d’ores et déjà diffusées auprès des parlementaires et des ministères concernés. Parmi les propositions phares (dont la portée ne se limite pas au seul secteur du BTP), l’interdiction de destruction des invendus, la promotion de l’innovation tous azimuts par la TVA et par l’aménagement des règles comptables, l’utilisation du puissant levier de la commande publique, une fiscalité favorable aux produits durables, l’intégration de plus de recyclé dans le neuf… « Un travail collaboratif de plusieurs mois qui a permis à nos 200 membres de faire remonter leurs propositions, lesquelles ont été étudiées et sélectionnées pour in fine s’organiser en 10 propositions considérées comme prioritaires » explique l’Institut.   
Des propositions qui annoncent en quelque sorte celles qu’est en train de concevoir le collectif d’organisations professionnelles du bâtiment (1), dans le cadre d’une étude actuellement en cours de réalisation et visant à l’identification et à l’étude des différents scénarios qui permettraient à la gestion des déchets du Bâtiment de s’inscrire dans le cadre d’une économie circulaire.

1. AIMCC, Capeb, CGI, Federec, FDME, FFB, Fnas, Fnade, FNBM, FND, Perifem, SNEFiD, SEDDRe et USH.

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