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Economie circulaire : commentez les volets sur la commande publique et les déchets du BTP !
Le projet de feuille de route de l'économie circulaire prévoit de s'appuyer sur la commande publique pour mobiliser les acteurs. - © © Ministère de la transition écologique et sociale

Economie circulaire : commentez les volets sur la commande publique et les déchets du BTP !

Nohmana Khalid |  le 14/02/2018  |  Réglementationecocirculaire

Entreprises et acheteurs publics sont invités à donner en ligne  leur avis sur six propositions pour faire de la commande publique un levier pour l’économie circulaire. Cette consultation publique se déroule du 12 au 25 février dans le cadre du projet de feuille de route de l’économie circulaire du ministère de la Transition écologique et solidaire.

"S’appuyer sur le levier décisif de la commande publique […] qui représente près de 15% du PIB », c'est l'une des mesures phares pour mobiliser les acteurs sur l'économie circulaire. Ainsi, le ministère de la Transition écologique et solidaire invite tout intéressé à laisser des commentaires et voter pour ou contre six propositions en ce sens formulées dans le cadre de la pré-feuille de route pour une économie 100% circulaire. Ces dernières sont notamment issues de la première consultation publique en ligne qui s'est déroulée du 30 octobre au 6 décembre 2017 (voir focus).

La commande publique a, en effet, été citée plusieurs fois comme l’un des outils à mobiliser pour encourager la collecte et le tri des déchets issus des chantiers du BTPencourager la réparation ou la réutilisation des objets, mobiliser les acteurs, et sensibiliser les entreprises au risque d’épuisement des ressources naturelles.

Concernant la mobilisation des acteurs – qui constitue l'un des quatre axes thématiques du projet de feuille de route -, les six propositions pour faire de la commande publique un levier d’économie circulaire sont les suivantes :

« étudier la faisabilité d’un « engagement pour la croissance verte » (voir celui signé récemment par l'industrie cimentière pour la valorisation des déchets de bois) à l’instar du green deal néerlandais sur les achats circulaires publics et privés ;

développer l’intégration de l’économie circulaire dans les stratégies de commande publique (charte d’achat public durable, abaissement du seuil à partir duquel le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables devient obligatoire, statistiques issues de l’Observatoire économique de la commande publique, …) ;

développer de nouveaux outils et méthodes innovants (plates-formes numériques de sourçage notamment pour les produits biosourcés durables, repérage de clauses et critères exemplaires, outils pour le coût du cycle de vie par type d’achat, prise en compte du coût global (investissement et fonctionnement) et non du seul coût d’achat, acceptation systématique des variantes environnementales dans les offres, etc.) ;

consolider les réseaux régionaux d’acheteurs, notamment à travers les réseaux sociaux pour les communautés d’acheteurs ;

s’appuyer sur les labels et lever les freins tels que les normes techniques qui n’incitent pas à l’innovation pour modifier les pratiques d’achat ;

permettre à l’Union des groupements d’achat public (Ugapd’acheter et de vendre d’occasion. »

A ce stade, ce volet relatif à la commande publique a timidement été commenté. A voir ce qu’il en restera au regard de ce qui est ressorti de la consultation publique de fin 2017 (voir focus) et des propositions en la matière de l’association Orée (1), et de ce que le ministère en a retenu pour l'instant.

Quoiqu'il en soit, la « commande publique circulaire » a déjà fait ses premiers pas. L'Institut de l’économie circulaire (IEC) et l’Observatoire des achats responsables (Obsar) ont d'ailleurs publié un guide à ce sujet en 2017. Les acheteurs publics planchent, en effet, sur la question. Par exemple, l’agence régionale pour l’environnement (Arpe) de Paca a créé, en octobre dernier, un club « Marchés du BTP au service de l’économie circulaire » auquel les maîtres d'ouvrage publics du coin sont invités à participer. Ils doivent, à cet effet, se manifester auprès de l’Arpe avant la fin février.

De l'avenir pour les déchets du BTP

La mesure « Renforcer le tri et la valorisation des déchets du BTP » de l'axe « Mieux gérer nos déchets » est, elle bien plus commentée. « Avec 247 millions de tonnes de déchets par an, le secteur de la construction est responsable de plus des deux tiers des déchets en France », rappelle le ministère. Son objectif : « faire du parc des bâtiments la banque de matériaux des constructions futures ».

A cet effet, le ministère a retenu trois propositions qu'il soumet à consultation publique. Il s'agit de :

- « faciliter le dialogue sur le terrain entre les distributeurs de matériaux, les collectivités et les opérateurs de gestion des déchets en aval pour construire localement des solutions de reprise des déchets du BTP ;

- réviser le dispositif réglementaire du diagnostic déchets afin d’en faire une base solide pour les démarches ultérieures de réemploi et de valorisation des matériaux et déchets de chantiers de rénovation ou de démolition ;

- développer des guides techniques, en lien avec les acteurs du secteur (CSTB, Cerema, Circolab) et les sociétés d’assurance ».

Les contributions des acteurs « permettront de finaliser la feuille de route économie circulaire qui sera publiée officiellement en mars 2018 », annonce le ministère.

Les contributions relatives à la commande publique émises lors de la consultation de 2o17

La commande publique est évoquée plusieurs fois dans la synthèse des contributions à la première consultation publique en ligne, menée du 3o octobre au 6 décembre en amont de l'élaboration de la feuille de route sur l’économie circulaire. « La mobilisation en faveur de l’économie circulaire réclame […] la mise en place d’une multiplicité d’actions : affichage environnemental, commande publique intégrant un volet dédié au développement durable […] ».

Pour encourager la demande du marché en matériaux issus du recyclage des déchets et faciliter l’émergence d’une filière, il a notamment été proposé « d’instaurer des obligations dans les appels d'offres, voire pour toutes constructions (neuves ou réhabilitations), […] sous la forme d’un taux à définir (ex : 5% du volume / poids / coût de la construction) ». Mais aussi de « sensibiliser les maîtres d’ouvrage publics (notamment les élus locaux) au réemploi ». Ainsi, « les marchés publics pourraient privilégier les produits issus du réemploi ou d’une filière de réparation ».

Autre suggestion : « la puissance publique sous toutes ses formes est appelée […] à montrer l’exemple sur ses chantiers et dans les appels d’offres publics [où par exemple] le critère « tri et recyclage » doit être plus important que le critère prix ».

Concernant la sensibilisation des entreprises au risque d’épuisement des ressources naturelles, « les appels d’offres publics constituent un levier efficace pour inciter les entreprises à trouver des solutions de substitution aux ressources naturelles », a estimé un contributeur.

De son côté, l'association Orée a notamment appelé à renforcer les clauses des marchés publics pour y intégrer l’économie circulaire, à mieux prendre en compte le coût du cycle de vie des produits, à créer un guide pour privilégier l’achat de produits intégrant des matières premières de recyclage, et enfin, à mettre à disposition des acheteurs un recensement de ce type de produits disposant d’une offre suffisante pour permettre une mise en concurrence.

(1) Orée est une association qui fédère et anime un réseau de 180 acteurs engagés (entreprises, collectivités locales, associations professionnelles et environnementales, organismes académiques et institutionnels) pour échanger et mettre en place une dynamique environnementale au service des territoires.

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