Economie circulaire, aménagement commercial, débat public... Vos textes officiels du lundi 13 décembre 2021
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Service Réglementation
Commande publique
Economie circulaire. En application de l’article [...]
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