Economie circulaire, aménagement commercial, débat public... Vos textes officiels du lundi 13 décembre 2021
Service Réglementation | le 13/12/2021 | Veille JO, France , Commission nationale du débat public (CNDP), Commande publique, Economie circulaire
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Commande publique
Economie circulaire. En application de l’article 58 de la loi dite Agec et du décret n° 2021-254 du 9 [...]
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