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Economie circulaire, aménagement commercial, débat public... Vos textes officiels du lundi 13 décembre 2021
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Economie circulaire, aménagement commercial, débat public... Vos textes officiels du lundi 13 décembre 2021

Service Réglementation |  le 13/12/2021  |  Veille JOFrance Commission nationale du débat public (CNDP)Commande publiqueEconomie circulaire

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Economie circulaire. En application de l’article 58 de la loi dite Agec et du décret n° 2021-254 du 9 [...]

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