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Quel bilan peut-on faire du nouvel outil juridique « obligation réelle environnementale » créé par la loi Biodiversité du 8 août 2016 ?c

le 26/07/2019  |  Droit de l'environnementCode de l'environnementBiodiversité

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Ecologie

[Cette loi a introduit un article L. 132- 3 au sein du Code de l'environnement, aux termes duquel les propriétaires [...]

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