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Eco-taxe poids-lourds : après le vote, la CGI reste mobilisée

le 24/04/2013  |  FiscalitéFrance entière

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Fiscalité -

La Confédération Française du Commerce Interentreprises (CGI) dit "prendre acte" du vote du projet de loi par l’Assemblée nationale mais fait part de ses doutes concernant la constitutionnalité du dispositif.

Après l'adoption par l'Assemblée nationale de la loi instituant l'éco-taxe poids-lourds, la CGI, représentant l’ensemble des grossistes-distributeurs en France dont les fédérations du négoce bâtiment, a affiché son intention de "rester mobilisée". La confédération a regretté l'absence de [...]

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