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Eco-PTZ... Vos textes officiels du mardi 20 août 2019
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Eco-PTZ... Vos textes officiels du mardi 20 août 2019

Eloïse Renou |  le 20/08/2019  |  FinancementConventions collectivesEco-PTZ

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Rénovation énergétique

Eco-PTZ. Un décret et deux arrêtés modifient les conditions d'application concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (éco-PTZ). L'un des arrêtés porte sur le régime applicable en outre-mer.

Les publics concernés sont les particuliers réalisant des travaux d'amélioration de la performance énergétique de logements, professionnels du bâtiment, établissements bancaires distribuant l'éco-prêt à taux zéro et les services fiscaux.

Sur le même sujet Rénovation : l'éco-PTZ simplifié est né!

Décret n° 2019-839 du 19 août 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (NOR: LOGL 1919321A)

Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (NOR: LOGL 1919322A)

Installation

Expérimentation. Un arrêté autorise à Saint-Germier (Tarn) l'expérimentation d'un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol, en rive de chaussée et sur les îlots séparateurs pour renforcer la perception des zones critiques.

Arrêté du 6 août 2019 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol, en rive de chaussée et sur îlots séparateurs, pour renforcer la perception des zones critiques à Saint-Germier (Tarn) (NOR: INTS1923053A)

RH

Conventions collectives. Plusieurs arrêtés viennent étendre des accords conclus dans le cadre de conventions collectives intéressant le secteur du BTP.

Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135) (NOR: MTRT1922114A)

Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) (NOR: MTRT1923317A)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR: MTRT1923324A)

Arrêté du 14 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404) (NOR: MTRT1923326A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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