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Eco-PTZ pour les copropriétés : les banques mieux rémunérées

le 08/12/2014  |  LogementImmobilierEnergieTechnique

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Deux décrets et un arrêté publiés au Journal Officiel du 4 décembre fixent pour de bon les règles pour l’obtention de l’éco-prêt à taux zéro.

Le décret n° 2014-1437 du 2 décembre 2014 "relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens", autrement dit l'éco-PTZ, en plus de transférer aux entreprises le soin d'attester de l'éligibilité de leurs travaux au dispositif (comme nous vous l'expliquions dans notre article "Voici comment les entreprises attesteront de l’éligibilité des travaux pour l’éco-PTZ"), prévoit également l'application pour « l'éco-PTZ copropriétés » d'une rémunération des banques supérieure à celle applicable aux éco-PTZ attribués aux personnes physiques.

L'article trois du décret prévoit ainsi que "le taux S prévu à l'article R. 319-9 (du Code général de la Construction ndlr)est calculé selon les mêmes modalités que celles mentionnées à l'article R. 319-10, le taux T 2 étant égal au taux mensuel équivalent au taux annuel T 0 mentionné au même article R. 319-10 augmenté de 2,55 %. »

Ce "bonus" devrait ainsi "permettre de développer la distribution du prêt dans les copropriétés", ont estimé les ministères du Logement et de l'Ecologie dans un communiqué commun.

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