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Eco-PTZ et CITE : les formulaires mis à jour

le 30/03/2017  |  Logement - documents officiels

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 
• Ministère du logement et de l'habitat durable
• JO du 30 mars 2017 - NOR: LHAL1703361A

Entré en vigueur le 1er avril, un arrêté actualise l’ensemble des formulaires de demande d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), pour tenir compte des retouches opérées sur le dispositif par la loi de finances pour 2017. Parmi elles, sont à relever l’alignement des critères techniques avec ceux requis pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), mais aussi le cumul entre les deux dispositifs sans condition de ressources, rendu possible depuis le 1er mars dernier.

Pour l'outre-mer, lire l'arrêté du 22 mars 2017 – NOR :  LHAL1703362A.

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