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Eco-PTZ, construction de prisons, Brexit... Vos textes officiels du lundi 25 mars 2019
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Eco-PTZ, construction de prisons, Brexit... Vos textes officiels du lundi 25 mars 2019

Service Réglementation |  le 25/03/2019  |  Droit de l'environnementDroit de l'urbanismeBrexitEnquête publiqueVeille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Prisons

Dérogations aux droits de l'urbanisme et de l'environnement. La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publiée "au Journal officiel". Elle comporte, en son article 90, des règles dérogatoires au droit de l’urbanisme et de l’environnement pour faciliter les projets d’extension ou de construction de prisons. Objectif : disposer de 15 000 places supplémentaires de prison sur deux quinquennats, dont 7 000 places à livrer d’ici à 2022. Ce régime ad hoc s’applique d’ailleurs aux opérations d’extension ou de construction d’établissements pénitentiaires entrées en phase [...]

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