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Eco-PTZ : conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

le 31/12/2015  |  Logement - documents officiels

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Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 
• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 31 décembre 2015 - NOR: ETLL1524942A

Publics concernés : particuliers, syndicats de copropriétaires et copropriétaires réalisant des travaux [...]

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