Eco-PTZ, Cat/nat, débat public... Vos textes officiels du lundi 14 février 2022
Isabelle d'Aloia | le 14/02/2022 | Veille JO, Eco-PTZ, France , PIA , Formation BTP
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Logement
Eco-PTZ. Deux arrêtés modifient les formulaires types emprunteur et entreprise de demande d'un éco-PTZ, pour la [...]
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