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Eco-PTZ, c'est parti !
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Eco-PTZ, c'est parti !

LeMoniteur.fr |  le 31/03/2009  | 

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Energie
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Trois décrets et un arrêté concernant l'"éco-prêt à taux zéro" ou éco-PTZ, une des mesures phare du Grenelle de l'environnement, ont été publiés mardi 31 mars au Journal Officiel.

La publication de ces textes autorise les banques à lancer dès le mois d'avril la distribution de cet éco-prêt, destiné à aider les particuliers à financer les rénovations thermiques "lourdes" de leurs logements, précise le ministère du Développement durable dans un communiqué.
L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30.000 euros de travaux. La durée de remboursement est de 10 ans mais la banque peut proposer de l'étendre à 15 ans.
Tous les particuliers peuvent en bénéficier pour des projets dans leurs résidence principale, y compris les copropriétés et les logements mis en location.
Les Français avaient déjà la possibilité depuis le début mars, de contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser en utilisant les formulaires disponibles sur les sites internet du ministère et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Retrouvez notre dossier complet sur l'Eco-PTZ, en cliquant ici.

Voilà l'ensemble des textes parus concernant les éco PTZ :

- Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, en cliquant ici

- Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, en cliquant ici


- Décret n° 2009-347 du 30 mars 2009 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit qui accordent des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens, en cliquant ici


- Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, en cliquant ici

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