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Eco-PTZ, aménagement, cat/nat... Vos textes officiels du lundi 8 avril 2019

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Service Réglementation |  le 08/04/2019  |  RéglementationPTZRénovation énergétique Opco

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Rénovation énergétique

Eco-prêt à taux zéro. Un décret "adapte les modalités de demande pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique", comme l'indique sa notice. Il prévoit les conditions dans lesquelles l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut être octroyé pour financer une unique action de travaux de rénovation énergétique, et non plus nécessairement un bouquet de travaux, conformément à la loi n° 2018-1317 du 30 décembre 2018 de finances pour 2019 (article 184). Le plafond de cet éco-PTZ « une action » est fixé à 10 000 euros. Cela s'applique aux offres de prêt [...]

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