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Éco-prêt à taux zéro : relance de l’emprunteur pour la transmission des justificatifs des travaux

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 18/05/2016  |  ImmobilierLogementRéglementation

Gestion et professions -

Le décret n° 2016-560 assouplit le délai laissé à l’établissement de crédit pour relancer l’emprunteur n’ayant pas encore justifié des travaux ouvrant droit à l’éco-prêt à taux zéro.

L’éco prêt à taux zéro a été mis en place par la loi de finances pour 2009 (loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008). Ce dispositif visait à réduire la consommation énergétique des [...]

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