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Eco-Prêt à Taux Zéro : les professionnels, l’Etat et les banques s’engagent
Jean Lardin, Président de la Capeb : "Nous sommes prêts pour le grand chantier de rénovation thermique des logements" - © © Capeb

Eco-Prêt à Taux Zéro : les professionnels, l’Etat et les banques s’engagent

le 25/02/2009  | 

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Jeudi 26 février 2009, le Plan Bâtiment, prévu par le Grenelle de l’Environnement, deviendra opérationnel grâce à la signature d’une « charte sur la mise en œuvre de l’éco-prêt à taux zéro ». Les professionnels, les banques et l’Etat s’engagent ainsi à tout mettre en œuvre, dès le second trimestre, pour en assurer le succès.

A l’occasion du lancement de la phase de mise en œuvre opérationnelle du Plan Bâtiment du Grenelle de l’Environnement par Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, les organisations professionnelles de l’immobilier et du bâtiment dont la Capeb et la FFB, l’Ademe, le Comité stratégique du Plan Bâtiment du Grenelle de l’environnement et les établissements de crédit vont signer une « charte sur la mise en œuvre de l’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation thermique des logements ». Les signataires s’engagent à tout mettre en œuvre pour assurer le succès de ce nouveau prêt.
Tous les particuliers pourront en bénéficier pour leurs résidences principales. D’une durée de 10 ans, pouvant être portée à 15 ans par la banque prêteuse, il permettra de financer jusqu’à 30 000 € de travaux dès lors que ceux-ci permettent une amélioration très sensible de l’efficacité énergétique du logement.
Cumulable avec le crédit d’impôts sur les équipements, facteurs d’économies d’énergie, cette mesure phare du Grenelle de l’Environnement devrait encourager la rénovation lourde des logements, voire l’accélérer. L’objectif visé étant les 200 000 rénovations avant fin 2010, 240 000 en 2011, 320 000 en 2012 et 400 000 rénovations lourdes de logements par an à partir de 2013.
Pour Jean Lardin, président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, cet outil incitatif constitue une avancée majeure : "La Capeb appelle de ses vœux ce type de mesures depuis l’origine à travers sa participation aux groupes de travail du Grenelle. Même si les Français sont de plus en plus sensibles à la thématique environnementale, entreprendre des travaux d’isolation ou de modernisation de leur système de chauffage reste un cap à passer quand le pouvoir d’achat est au plus bas. L’éco-prêt à taux zéro permet de lever cette barrière financière. La mobilisation et l’engagement de tous les acteurs concernés autour de cette mesure, et en particulier des banques, sont essentiels".

Sensibiliser les particuliers

La convention détaille les moyens que chaque signataire met en œuvre en faveur des réhabilitations thermiques lourdes au cours des prochaines années. Les principales missions des partenaires seront de sensibiliser les particuliers à la réhabilitation thermique de leur logement, de leur conseiller les travaux les plus pertinents et de communiquer ensemble sur le dispositif de l’Eco-prêt à taux zéro. Chaque partenaire devra également contribuer à l’évaluation de l’efficacité de la mesure, via un bilan annuel d’application de la charte.
"Nous sommes prêts pour le grand chantier de rénovation thermique des logements", déclare Jean Lardin qui entend aussi, par la signature de la charte éco-PTZ, sensibiliser de manière accrue l’ensemble des artisans à la nécessité de se former aux nouvelles installations et techniques de mise en œuvre liées à la rénovation thermique, en particulier à travers le programme des formations FEE-Bat (formations aux connaissances générales en matière de performance énergétique). Les 356 000 entrepreneurs du secteur doivent être en mesure de répondre, dès demain, à la demande des ménages. "Pour satisfaire les objectifs du Grenelle, les artisans du bâtiment devront plus que jamais continuer de jouer leur rôle de conseillers de proximité des particuliers, affirme Jean Lardin. Avec 78 % du marché de la rénovation, nous sommes en première ligne pour mettre en œuvre les "bouquets de travaux" visés par l’éco-prêt à taux zéro".

La rénovation pour relancer l’économie

La mise en œuvre du programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments prévu par le Grenelle de l’Environnement réduira durablement les dépenses énergétiques, améliorera le pouvoir d’achat des ménages et contribuera à la réduction des émissions de CO2. Rappelons que le bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie et génère 123 millions de tonnes de CO2, soit 23 % des émissions nationales.
Le chiffre d’affaires du secteur de la rénovation devrait être multiplié par plus de deux d’ici 2012 pour atteindre environ 20 milliards d’euros par an, ce qui devrait amener, selon la Capeb, la création nette de 200 000 emplois directs et non délocalisables. Les embauches dans le domaine de la rénovation thermique pourraient ainsi plus que compenser les pertes d’emplois dans le secteur de la construction neuve. Ce programme représente donc un axe essentiel de soutien à l’économie.

Rappel du Plan Bâtiment

Prévu par le Grenelle de l’environnement, le Plan Bâtiment repose sur un certain nombre de mesures de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : la loi de finances pour 2009 prévoit une amélioration du crédit d’impôt « développement durable » destinée à accélérer les rénovations thermiques légères, ainsi que la mise en place d’un « éco-prêt à 0% » pour encourager la rénovation lourde des logements. Par ailleurs, un soutien fiscal spécifique aux ménages acquérant des logements à basse consommation d’énergie a été introduit par la loi de finances pour 2009 ; le Gouvernement a décidé de mettre à disposition des bailleurs sociaux, en 2009 et 2010, dans la perspective d’une rénovation de 100 000 logements, une première enveloppe de prêts d’une durée de 15 ans à un taux très privilégié de 1,9% ; la France a obtenu, lors de sa présidence de l’Union européenne, une extension du champ d’intervention du FEDER aux logements des personnes à faibles revenus ; l’action de l’agence nationale de l’habitat sera renforcée en 2009 et 2010, grâce à la mise en place d’un fonds de lutte contre l’habitat indigne et les dépenses énergétiques de 200 millions d’euros ; le plan de relance prévoit une enveloppe supplémentaire de 200 millions d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat.
Compte tenu des enjeux liés à ce programme, de sa complexité et de la multiplicité des acteurs, le Gouvernement a confié la mission de pilotage à Philippe Pelletier, chargé de constituer un comité stratégique composé des principaux acteurs concernés par la mise en œuvre du programme.

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