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Eco-conditionnalité : cette fois, c’est vraiment parti !

le 25/07/2014  |  France entière

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Rénovation Energétique -

ça y est ! Les textes donnant officiellement naissance à l’éco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation thermique des logements sont parus. En l’espèce, il s’agit d’un décret (n° 2014-812 du 16 juillet 2014) et de deux arrêtés (du 16 juillet également). Le premier arrêté décrit les conditions d’application de l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), tandis que le second énumère les critères de qualification requis pour bénéficier de l’Eco-PTZ, mais aussi du Crédit d’impôt développement durable (CIDD). Ainsi, pour la première fois, un client particulier qui souhaitera solliciter les aides publiques devra faire appel aux professionnels qualifiés « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). A partir du 1er septembre dans le cadre d’un Eco-PTZ, et à partir du 1er janvier pour le CIDD.
Aujourd’hui, environ 18 000 entreprises réparties dans toute la France peuvent se prévaloir du sigle RGE. Un annuaire regroupant toutes leurs coordonnées a été mis en ligne sur le site renovation- info-service.gouv.fr. Le service propose des entrées par zone géographique, par typologie de travaux, ou encore un annuaire inversé qui permet de savoir dans quel domaine une entreprise est compétente. Compétente, notamment, pour certifier l’éligibilité des travaux aux aides. Comment ? Soit en prenant la responsabilité du devis (mais des pénalités sont prévues en cas d’erreur), soit en recourant à un « tiers vérificateur » qui valide et transmet à la banque. Les discussions autour des potentiels tiers vérificateurs se poursuivent, mais elles devraient rapidement s’achever car tout doit être en ordre de marche pour le 1er septembre. A noter que d’autres mécanismes seront renforcés en parallèle : allégement fiscal, chèque énergie de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), sociétés de tiers financement…

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PHOTO - 804683.BR.jpg - © isover

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