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Éclaircissement sur les conditions de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales

Sélection réalisée et commentée par DEPARDIEU BROCAS MAFFEI AVOCATS |  le 28/11/2019  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Fiscalité -

Réponse du Ministre de l'Economie et des Finances à la question Todeschini, n° 09768, JO déb. Sénat 3 octobre 2019, p. 5022

Des interrogations demeurent quant aux conditions de suppression de la taxe d'habitation, tant pour les citoyens que pour [...]

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