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Éclaircissement sur les conditions de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales

Sélection réalisée et commentée par DEPARDIEU BROCAS MAFFEI AVOCATS |  le 28/11/2019

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Réponse du Ministre de l'Economie et des Finances à la question Todeschini, n° 09768, JO déb. Sénat 3 [...]

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