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Eclairage public : le Conseil d’Etat sauve l’attribution du PPP de Sète
Eclairage public - © © Phovoir.com

Eclairage public : le Conseil d’Etat sauve l’attribution du PPP de Sète

Astrid Lagoutte |  le 08/07/2013  |  AménagementRéglementationTechniqueHéraultRéglementation des marchés publics

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L’offre déposée par un candidat à l’issue d’un dialogue compétitif, et qui s’avère incomplète, doit être rejetée comme irrégulière. Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de la faire régulariser par le candidat, comme l’avait pourtant sous-entendu le juge des référés dans une première décision - que le Conseil d’Etat censure.

Le tribunal administratif de Montpellier a, le 1er mars 2013, annulé l'attribution du contrat de partenariat pour la rénovation et la gestion du réseau d’éclairage public de Sète. Motif : la Ville avait écarté, comme irrégulière, l'offre d'un candidat "sans même envisager de faire usage de la possibilité de lui demander des précisions ou des éclaircissements" (lire notre article). Mais le Conseil d’Etat vient d’en décider autrement, dans une décision du 3 juillet 2013.
Dans cette affaire, à l'issue [...]

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