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Eclairage public : le Conseil d’Etat sauve l’attribution du PPP de Sète
Eclairage public - © © Phovoir.com

Eclairage public : le Conseil d’Etat sauve l’attribution du PPP de Sète

Astrid Lagoutte |  le 08/07/2013  |  Contentieux des contrats publicsTechniqueEclairage urbainHéraultAménagement

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L’offre déposée par un candidat à l’issue d’un dialogue compétitif, et qui s’avère incomplète, doit être rejetée comme irrégulière. Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de la faire régulariser par le candidat, comme l’avait pourtant sous-entendu le juge des référés dans une première décision - que le Conseil d’Etat censure.

Le tribunal administratif de Montpellier a, le 1er mars 2013, annulé l'attribution du contrat de partenariat pour la [...]

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