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Echelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services culturels et du patrimoine

le 16/10/1998  |  Administration RéglementationMarchés privés

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ARRETE DU 8 OCTOBRE 1998 (JO DU 9 OCTOBRE 1998 - CULTURE) NOR : MCCB9800429A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret no 98-897 du 8 octobre 1998 ;

Vu le décret no 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services culturels et du patrimoine est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 : TABLEAU

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 1998.

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