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Echelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat

le 02/07/2004  |  Administration RéglementationRéglementation des marchés privés

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ARRETE DU 2 JUIN 2004 - PREMIER MINISTRE - JO DU 3 JUIN 2004 - NOR : PRMG0470228A

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret no 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret no 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret no 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,

Arrêtent :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des architectes et urbanistes de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

TABLEAU

Article 2

L'arrêté du 20 septembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2004.

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