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Échec possible sur la directive détachement
La nouvelle directive détachement doit faire l'objet d'un accord en février pour être discutée au Parlement lors de la session d'avril. - © © DR

Échec possible sur la directive détachement

Sophie Petit-Jean |  le 19/02/2014  |  ImmobilierRéglementation

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Réunis en trilogue, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ne sont pas parvenus à un accord sur la directive détachement des travailleurs, lors de leur réunion du 19 février.

Les États membres (le Conseil) ont refusé de négocier avec les eurodéputés sur les dispositions les plus conflictuelles du dossier du détachement, à savoir l’article 9 (exigences administratives et mesures de contrôle) et l’article 12 (responsabilité conjointe et solidaire). Le Parlement se retrouve donc dos au mur : soit il accepte l’orientation générale qu’avait péniblement dégagé le Conseil le 9 décembre sur ces deux dispositions, soit il risque l’échec.

De l’avis de tous, la journée d’aujourd’hui (19 février) aurait pourtant dû être décisive en ce qui concerne les négociations européennes sur le détachement des travailleurs. Le matin, la présidence grecque devait présenter au Conseil la dernière offre de compromis du Parlement et l’après-midi, elle devait repartir en négociation pour fignoler les derniers détails de ce texte qui vise à éviter qu’une main-d'œuvre bon marché ne vienne concurrencer chez eux, d’autres salariés européens. Mais rien ne s’est passé comme prévu : en matinée, les États membres ont opposé une fin de non-recevoir au Parlement.

Les mesures de contrôle et la responsabilité conjointe en débat

 

Le Conseil a en effet refusé de soutenir une liste de mesures de contrôle à appliquer obligatoirement par l’État membre d’accueil et d’élargir le système de responsabilité conjointe à d’autres personnes que le sous-contractant direct ou à d’autres motifs que le non-paiement de la rémunération nette. En échange, le Parlement avait pourtant consenti à plusieurs concessions, y compris sur une procédure de contrôle et de transmission des données, chère au Conseil.

À la sortie du trilogue, les trois institutions se sont engagées à poursuivre leurs efforts pour aboutir à un accord sous l’actuelle législature. Une nouvelle réunion est prévue demain, 20 février,
de 10 heures à midi. Si personne ne bouge, les trilogues pourraient se poursuivre la semaine prochaine. En principe, il aurait fallu un accord à la mi-février pour permettre une adoption à la session plénière du 17 avril. «  Mais au vu de la sensibilité politique de ce dossier (surtout à la veille des élections européennes), il devrait être possible de disposer d’un léger délai, quitte à accélérer le travail des juristes-linguistes et des traducteurs » confie un expert.

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