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Echafaudages Des copies condamnées

le 19/12/1997  |  Collectivités localesRéglementationTechniqueInnovationVal-de-Marne

-Victime de « copie servile » de son échafaudage Allround, dont le brevet est pourtant tombé dans le domaine public, Layher vient de gagner deux procès.

Le marché de la fabrication d'échafaudages est confronté à un problème de copie des matériels qui vient de connaître deux coups de semonce judiciaires. La société Layher SA (211 millions de francs de chiffre d'affaires en 1996), filiale du fabricant allemand Layher, a ainsi gagné deux procès au tribunal de commerce de Créteil coup sur coup contre deux filiales d'un autre groupe allemand de l'échafaudage Plettac AG (3,3 milliards de francs de chiffre d'affaires). Le tribunal a donc condamné le 12 juin dernier la pratique d'une copie identique - y compris dans les dimensions- dite « copie servile » qui avait pour conséquence de rendre les deux matériels compatibles. Ainsi, Plettac a l'interdiction aujourd'hui de commercialiser le système Rondo sur l'ensemble du territoire français. Un deuxième jugement, intervenu le 5 novembre, interdit à la société Arnholdt Echafaudage (1), autre société du groupe Plettac AG, de commercialiser « sous quelque forme que ce soit, les éléments de l'échafaudage Express qui fait l'objet de l'ancien brevet Layher. »

La compatibilité des matériels a des conséquences importantes. En effet, les deux matériels « Rondo » et « Allround » peuvent être mélangés du fait de leurs dimensions identiques. Or, ils n'ont pas les mêmes caractéristiques mécaniques. D'où des risques d'accident.

Il convient d'ailleurs de souligner que l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) et l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du BTP), recommandent de ne pas mélanger des éléments d'échafaudages d'origine différente. Le problème de copie que connaît le marché « entraîne des situations de risque incontrôlable, y compris pour l'utilisateur », commente Michel Portier à l'INRS. « Le projet de norme européenne prévoit d'ailleurs un principe de non-mixité des matériels ».

La deuxième conséquence est purement commerciale. Elle s'apparente à une concurrence déloyale. « Je ne peux que déplorer les difficultés économiques qui poussent les entreprises en mal d'imagination commerciale à faire n'importe quoi », gronde Marcel Cynamon, P-DG de Layher France.

C'est en fait l'ensemble du marché qui est souvent victime de copie, comme le confirme Jean-Pierre Sarrazy, chef de produit d'Entreprose Montalev, qui dispute la première place du marché à Layher. Comme Layher, Entreprose Montalev a engagé un procès. Contre un autre pirate...

(1) La société Arnhold Echafaudage a fait appel du deuxième jugement du 5 novembre.

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