En direct

EAUX PLUVIALES Un nouvel arrêté encadre la récupération

HB |  le 01/10/2008  |  SantéTechniqueEnvironnement

Très attendu, afin de dissiper certains vides juridiques, un arrêté sur la récupération des eaux de pluie et leurs usages est paru au Journal officiel, fin août.

Publié le 29 août au JO, l’arrêté du 21 du même mois précise enfin la réglementation en termes de récupération et d’usage intérieur et extérieur au bâtiment des eaux pluviales. Bien sûr l’usage des eaux de pluie pour arroser des espaces verts et pour des usages domestiques à l’extérieur d’un bâtiment est autorisé. En revanche, s’il s’agit d’usages internes, la réglementation autorise sans restriction particulière l’utilisation des eaux de pluie collectées « à l’aval des toitures [...]

Cet article est réservé aux abonnés Journal du Chauffage, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

EAUX PLUVIALES Un nouvel arrêté encadre la récupération

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Prix : 0.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur