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Comité national de l'eau, Guyane, Transparence de la vie publique ... Vos textes officiels du jeudi 12 juillet 2018
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Comité national de l'eau, Guyane, Transparence de la vie publique ... Vos textes officiels du jeudi 12 juillet 2018

Service Réglementation |  le 12/07/2018  |  Droit de l'environnementBiodiversitéVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

Nominations

CNE. Sont nommés membres du Comité national de l'eau (CNE) :

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

Représentants du ministre chargé de l'Environnement
Thierry Vatin, directeur de l'eau et de la biodiversité, en remplacement de François Mitteault
Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques, en remplacement de Marc Mortureux

Représentant du ministre chargé de l'Urbanisme et du Logement
François Adam, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, [...]

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